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Article signalé par une amie Véro B
Sous prétexte de " terrorisme " , voilà ...
Voir les détails à l Assemblée :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_programmation_militaire_2014-2019.asp
Discussions :
Article 13 :Cadre juridique de l'accès administratif aux données de connexion et de la géolocalisation en temps réel.
- cliquer sur : Article 13
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140087.asp
Pour l'ensemble de la loi
- cliquer sur : 3. Loi de programmation militaire
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140093.asp#P123495
- Ici , les députés ayant voté :
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L'Assemblée adopte la collecte de données en temps réel par l'Etat
C'est dans une ambiance détendue et dans un hémicycle largement déserté que les députés ont adopté vendredi matin l'article 13 du projet de loi de programmation militaire, qui autorise Bercy...
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Une collecte de données en temps réel par l'Etat, illégale mais blanchie (MàJ)
Mise à jour : L'Assemblée Nationale examine le projet de loi ce vendredi matin, dans un hémicycle désert. Les débats peuvent être suivis en direct sur cette page. Article du 25 novembre 2013 ...
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Vers une surveillance généralisée d'Internet en France ?
Paris, 3 décembre 2013 - Aujourd'hui, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Ce texte marque un...
http://www.laquadrature.net/fr/vers-une-surveillance-generalisee-dinternet-en-france
