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http://turandot.over-blog.net/tag/LIENS%20AMIS%20DANS%20LE%20DESORDRE/

12 mai 2014 1 12 /05 /mai /2014 21:35

Quelques extraits :

"Art. 230-32. - Il peut être recouru à tout moyen technique destiné à la localisation en temps réel, sur l'ensemble du territoire national, d'une personne, à l'insu de celle-ci, d'un véhicule ou de tout autre objet, sans le consentement de son propriétaire ou de son possesseur, si cette opération est exigée par les nécessités :"

...

"autoriser par décision écrite l'introduction, y compris en dehors des heures prévues à l'article 59, dans des lieux privés destinés ou utilisés à l'entrepôt de véhicules, fonds, valeurs, marchandises ou matériel, ou dans un véhicule situé sur la voie publique ou dans de tels lieux, à l'insu ou sans le consentement du propriétaire ou de l'occupant des lieux ou du véhicule ou de toute personne titulaire d'un droit sur ceux-ci."

voir ici le texte au JO : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028790796&dateTexte=&categorieLien=id

Saisine par une soixantaine de " courageux " députés :http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2014/2014-693-dc/decision-n-2014-693-dc-du-25-mars-2014.140345.html

ou là :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D85801A5D48E8813D5950143ED3FE73A.tpdjo13v_2&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000028790821&categorieLien=cid

Les différentes phases : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-257.html

Après la loi de programmation militaire du mois de décembre 2013 , celle-ci à la suite de toutes les autres ( je mets les liens sur cette page ), nous voici de plus en plus EN DEMOCRATIE , enfin, ce qu 'ils appellent DEMOCRATIE .

Et j'ai beau chercher : les banksters, les politiques délinquants ( sont même réélus ) , les actionnaires , les cols blancs tricheurs ne sont pas en prison ( les enquêtes durent tellement longtemps, que les procès et donc la prison, malgré les évidences , n'arrivent jamais . Au contraire , on leur fabrique des lois aux petits oignons ( la délinquance financière immunisée , comme toutes les élites de l' UE d'ailleurs , mais ça c'est une autre histoire, quoique ...)

Et j'ai beau chercher , on s' emmerde avec des différends de chapelles , au lieu de nous battre contre un seul ennemi : le capital . C'est une lutte de classes et nos disputes perpétuelles les font se marrer . Certains sont encore persuadés qu'il vont être épargnés et donc servent " les maîtres ".

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Published by turandot
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