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16 juillet 2007 1 16 /07 /juillet /2007 09:52
Cà se passe comme çà chez nos voisins


Et il me semble bien avoir vu un truc comme celui-là dans  le TCE qu'on veut nous imposer   par parlement .Voyons :je vais faire un petit tour chez notre ami ETIENNE CHOUARD ,çà ira plus vite....
Ben voilà:

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Constitution_revelateur_du_cancer_de_la_democratie.htm#intro

[9]   Il faut lire toutes les pages jusqu’au bout : l’interprétation de la Charte des droits fondamentaux est décrite en dehors de la Constitution elle-même, dans un texte qui s’appelle Déclaration 12 : le préambule de la Charte« Dans ce contexte, la Charte sera interprétée par les juridictions de l'Union et des États membres en prenant dûment en considération les explications établies sous l'autorité du praesidium de la Convention qui a élaboré la Charte. » 
Dans cette déclaration n°12, on trouve parfois
le contraire de ce que la Charte affirme haut et fort.
Ainsi, après qu’ait été affirmé le droit à la vie et l’interdiction de la peine de mort dans l’article II-62 de la Charte, l’article 2 de la déclaration n°12, page 435 (qui parle de texte lisible ?) précise : «La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»
Le même article précise aussi : « «Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions...»
. On constate donc que tout n’est pas dit dans la Charte elle-même et qu’il faut bien lire toutes les pages.


C'est pas mignon tout çà





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