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26 septembre 2007 3 26 /09 /septembre /2007 22:10



http://www.inegalites.fr/spip.php?article721



Qui va profiter du bouclier fiscal ?
le 25 septembre 2007
1 000 contribuables dont la fortune est supérieure à 15,5 millions d’euros profiteront chacun d’une baisse d’impôt de 270 000 euros. L’Observatoire des inégalités publie les estimations de l’Assemblée nationale.

1 000 contribuables dont la fortune est supérieure à 15,5 millions d’euros profiteront chacun d’une baisse d’impôt sur le revenu de 270 000 euros grâce au nouveau "bouclier fiscal". L’Observatoire des inégalités publie les estimations réalisées par l’Assemblée nationale lors du vote de la loi "en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat" adoptée le premier août dernier (lire le rapport). Désormais en effet, le montant des impôts directs (impôt sur le fortune, impôt sur le revenu et impôts locaux) ne pourra dépasser 50 % des revenus d’un foyer fiscal, contre 60 % auparavant. Coût total de cette mesure pour le contribuable : 810 millions d’euros, à peu de chose près ce que vont rapporter les futures franchises sur les dépenses de santé.

Au total, 234 000 contribuables vont se partager les 810 millions d’euros. Ce bouclier a été justifié de la façon suivante : il fallait éviter que des ménages aux bas revenus ne soient imposés du seul fait de leur patrimoine. C’est le cas de la veuve de l’Ile de Ré (information largement médiatisée), dont les maigres terres ont pris tellement de valeur qu’elle est soumise à l’impôt sur la fortune...

Parmi nos 234 000 contribuables, un peu moins de 206 000 déclarent des revenus très faibles (inférieurs à 7 000 euros annuels). Mais, parmi eux, combien de personnes démunies ? Selon l’Assemblée nationale, 200 000 bénéficiaires du nouveau bouclier fiscal ne paient pas l’ISF. Il est vrai que les impôts locaux prennent mal en compte les revenus. Reste que ces cas demeurent marginaux pour les plus pauvres, du fait des exonérations et dégrèvements de la taxe d’habitation.

Ces cas isolés servent de paravent aux grandes fortunes, qui vont échapper de façon très substantielle à l’impôt. Un bon nombre de foyers qui déclarent de bas revenus y arrivent parce qu’ils déduisent de leurs revenus des dépenses que les salariés ne peuvent pas comptabiliser (automobile, équipements divers) ou utilisent les niches fiscales. Leur niveau de vie réel n’a pas grand chose à voir avec ce qui est affiché...


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