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12 octobre 2007 5 12 /10 /octobre /2007 10:21
http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=53544


jeudi 11 octobre 2007 (18h34) :
Ils disent non au "désert judiciaire"


Justice. Avocats, magistrats, élus se mobilisent face au projet de réforme de la carte judiciaire. Hier, ce sont les bâtonniers de province qui sont montés au créneau.

de Laurent Mouloud

Ça enfle, ça enfle… Au fil des semaines, le projet de réforme de la carte judiciaire affronte une contestation de plus en plus spectaculaire. Après les grèves d’avocats et manifestations d’élus locaux, tous concernés au premier chef, une délégation de bâtonniers (chefs élus des avocats d’un barreau) a déposé, hier, devant la chancellerie, près de 2 500 roses blanches. « En signe d’espoir et d’ouverture au dialogue », précise Me Jérôme Alirol (lire notre entretien ci-contre), représentant les avocats du barreau de Millau (Aveyron). Suffisant pour convaincre Rachida Dati ? Peu probable, tant la ministre de la Justice, mine têtue, entend demeurer inflexible sur ce dossier brûlant.

Annoncée en juin, la refonte de la carte judiciaire, établie en 1958, souhaite rationaliser la répartition des quelque 800 tribunaux à travers la France. « Pour rendre la justice plus moderne et efficace », plaide Guillaume Didier, le porte-parole de la chancellerie. Concrètement, il s’agit donc de faire disparaître, en les regroupant au sein de tribunaux plus importants, les structures dont l’activité serait jugée insuffisante. Des minima ont même été requis selon le type de juridiction : deux juges traitant 1 300 affaires par an dans le cas des tribunaux d’instance, 25 affaires par conseiller

par an pour les prud’hommes, etc. À partir de là, la chancellerie a chargé les chefs de cour d’appel de rédiger, chacun, une contribution concernant sa juridiction. Leurs copies ont été rendues le 30 septembre dernier. Officiellement, le ministère se laisse maintenant un mois pour peaufiner son premier projet. Mais les grands équilibres sont d’ores et déjà connus.

Une saignée sans précédent

Premiers touchés : les tribunaux d’instance. Plus de 200 d’entre eux, sur les 473 que compte l’Hexagone, devraient disparaître purement et simplement. Même lessive pour les 271 conseils prud’homaux, dont une centaine seraient supprimés. Quant aux tribunaux de commerce, ils passeraient de 191 à une centaine environ. Reste, enfin, la question des tribunaux de grande instance (TGI). Dans une arithmétique aussi basique que systématique, le gouvernement avait avancé l’idée, au départ, de ne laisser qu’une cour d’appel et qu’un TGI par département. Il semblerait avoir reculé sur ce point. « Seuls » une vingtaine des 181 TGI seraient finalement concernés.



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