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19 février 2008 2 19 /02 /février /2008 00:57




http://www.legrandsoir.info/spip.php?article6052


18 février 2008
Traité européen : Que s’est-il passé ? Du référendum de 2005 à la ratification de 2008

DAURE Laurent, GUILLEMIN Dominique
 

Le 4 février 2008, le parlement réuni en Congrès à Versailles a voté le projet de loi modifiant le titre XV de la Constitution française. Trois jours plus tard, le 7 février, l’Assemblée ratifiait le traité de Lisbonne. Sa publication au Journal Officiel le 14 février entérine l’adhésion de la France au nouveau traité européen.

Qu’est-ce que le traité de Lisbonne, également appelé « traité simplifié » ou « mini-traité » ? C’est un accord réformant les institutions de l’UE à vingt-sept. Il a été rédigé à partir de la Constitution européenne de Valéry Giscard d’Estaing qui fut rejetée par référendum en France le 29 mai 2005 (55%) et aux Pays-Bas le 1er juin 2005 (61%).



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