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20 juillet 2008 7 20 /07 /juillet /2008 16:20










http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article7461

Réformer à tout prix. Un pouvoir supplémentaire pour le parti du Président
samedi 19 juillet 2008

Pour que not' président puisse mener toutes ses réformes à bien, il lui faut aussi réformer les institutions.

Ainsi, lu sur Liberation  :

Institutions. Le constitutionnaliste Dominique Rousseau sur le projet de réforme : Recueilli par NATHALIE RAULIN QUOTIDIEN : mardi 15 juillet 2008

Dernière ligne droite pour la réforme des institutions. Le Sénat démarre aujourd'hui la seconde lecture du projet de cette Ve République bis voulue par Nicolas Sarkozy. Si la Haute Assemblée l'approuve sans le modifier, le texte pourra être soumis au vote du Congrès à Versailles, lundi prochain. Professeur de droit constitutionnel à l'université de Montpellier et membre de l'Institut universitaire de France, Dominique Rousseau dégage les grands traits du projet de loi constitutionnel sur les rails.

Quel est le sens de cette révision constitutionnelle ?

Renforcer le pouvoir présidentiel ! Pour le comprendre, il faut revenir aux origines de la Ve République. En 1958, l'objectif est de mettre fin à la toute puissance du Parlement et de restaurer l'autorité de l'exécutif. Mais les constituants hésitent entre donner le pouvoir au Premier ministre - thèse de Michel Debré - ou au président de la République - thèse du Général. Résultat : ils le donnent à l'un et à l'autre et une dyarchie s'installe au sommet de l'Etat. D'où de multiples conflits au sein de l'exécutif, entre de Gaulle et Pompidou, Pompidou et Chaban, Giscard et Chirac, Mitterrand et Rocard, et aujourd'hui Sarkozy et Fillon. En 2000, le quinquennat et l'inversion du calendrier électoral commencent à trancher cette ambiguïté fondatrice : élus sur le nom du Président et dans la foulée de son élection, les députés sont pris dans un lien direct et de subordination au chef de l'Etat. La figure du Premier ministre est zappée.


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