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27 juillet 2008 7 27 /07 /juillet /2008 08:50









http://horsagcslogo.chez-alice.fr/



AGCS: la fin des libertés?

 

 

 

 

Qu'est ce que l'AGCS?

AGCS veut dire Accord Général sur le Commerce des Services.

L"AGCS est un accord cadre signé en 1994, actuellement en cours de renégociation dans les couloirs de l'OMC: C'est un accord visant à la libéralisation des Services planétaires. Ces services sont entre autres, l'eau, l'éducation, la santé, le tourisme, l'énergie, le transport...

Bien sûr, vous vous dites que de nombreuses choses citées ici sont déjà libéralisées, mais l'ampleur est tout autre. Voici volontiers quelques exemples que nous vous encourageons fortement à diffuser:

- A la vue du document de l'OMC S/C/W/50 35,42,47, Salaire Minimum et Sécurité Sociale sont traités par les négociateurs comme des "obstacles techniques au commerce".

- Selon le mode 4 de l'AGCS, document S/C/W/50 26,60 - S/C/W/46 p9 - S/C/W/29,note des Etats-Unis, 12.00, l'OMC prône le recours à une main d'oeuvre étrangère à faible coût, personnel embauché avec des CDD, sur la base légale et salariale du pays d'origine"

- Les Etats-Unis demandent l'application du principe de "Neutralité technologique", lequel interdirait à un pays de préférer une source d'énergie à une autre (solaire ou éolien plutôt que nucléaire par ex.).

- Selon les articles 6.4 et 23.3, n'importe quelle loi ou mesure d'un pays peut être contestée voire sa suppression demandée si elle "compromet" les "avantages" que des entreprises étrangères pouvaient raisonnablement "s'attendre" à tirer de l'Accord.


Quels sont les dangers de l'AGCS?

Le traité s'applique à toutes les mesures qui affectent le commerce des services, que ces mesures soient prises par les autorités gouvernementales centrales, régionales, locales ou non-gouvernementales dans l'exercice de délégations.
Selon l'AGCS, les subventions sont reconnues comme des obstacles éventuels au commerce des services et les Etats qui prennent des engagements dans un secteur de service doivent signaler toute subvention accordée dans ce secteur comme limitation au principe du traitement national .


Pour parler clair, cela signifie que toute autorité locale ou nationale aura un champ de manoeuvre très limité.
Que pensez-vous d'un monde où votre mairie ne pourra pas s'opposer à une station d'épuration privée sur son territoire communal, ne pourra plus subventionner les services de restauration scolaire sans qu'une firme ne lui demande compensation pour concurrence déloyale?
Que pensez-vous d'un monde où on ose remettre en question l'intérêt national de nos forêts et de nos parcs naturels dans un traité?
Comment un état pourra penser sur le long terme sa politique d'énergie alors qu'un traité lui impose une libéralisation à outrance dans ce secteur?

L'AGCS est la remise en cause de notre souveraineté car cet accord casse les principes de démocratie à tous les niveaux: local, régional et national.

SUITE...




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