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ECRIT EN MARS PAR GERARD FILOCHE
http://www.monde-diplomatique.fr/2008/03/FILOCHE/15663
Le Parlement français légifère sous influence
Présidente du Mouvement des entreprises de France (Medef), Mme Laurence Parisot s'exprime sans détour : « La liberté de penser s'arrête là où commence le code du travail (1). » Dit autrement, cela donne : « La vie, la santé, l'amour sont précaires. Pourquoi le travail ne le serait-il pas (2) ? » C'est peu dire que Mme Parisot, quoiqu'elle s'en défende, a été entendue par les gouvernants qui viennent de « recodifier » le droit du travail prétendument à « droits constants », afin de le rendre plus simple.
Le code, qui comprenait neuf livres, a été entièrement morcelé en huit parties ; il compte 10 % de caractères en moins, mais, là où il y avait deux cent soixante et onze subdivisions, on en trouve dorénavant mille huit cent quatre-vingt-dix ; là où se succédaient mille huit cent quatre-vingt-onze articles de loi, il y en a trois mille six cent cinquante-deux. Tous les articles ont été redécoupés, renumérotés avec quatre chiffres. Cette nouvelle architecture ouvre la porte à la remise en cause d'une jurisprudence progressiste. Les réécritures affectent le fond théorique et pratique du code. Cinq cents lois ont été déclassées en décrets, totalement ou en partie.
