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2 janvier 2010 6 02 /01 /janvier /2010 12:10

Dans la plus grande discrétion

La directive « Bolkestein » transposée dans la législation française !
jeudi 31 décembre 2009


 par Jean-Jacques Chavigné  


Après le vote la directive McCreevy par le Parlement européen en novembre 2006, les Etats-membres de l’Union européenne avaient un délai de trois ans pour transposer cette directive, reprenant les trois quarts de la directive Bolkestein, dans leur législation nationale.

Le gouvernement Sarkozy a décidé de faire le moins de bruit possible autour de cette transposition et a renoncé à faire voter une loi-cadre pour la transposer en droit français. Il se souvient, en effet, du scandale qui avait éclaté lorsque, en plein débat sur le référendum de 2005, le projet de directive Bolkestein était apparu en plein lumière. Il compte également, profiter au mieux de cette directive qui va exactement dans le même sens que sa politique de marchandisation généralisée.

SUITE...

http://www.democratie-socialisme.org/spip.php?article2038

                             @@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@


CLIQUEZ SUR LE LIEN SUIVANT (ET SIGNEZ LA PETITION EN FIN D ARTICLE ) :

http://moissacaucoeur.elunet.fr/index.php/post/24/12/2009/Directive-Bolkestein-%3A-les-services-sociaux-passeront-ils-a-la-moulinette-liberale-par-Thierry-Brun-de-Politis



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commentaires

M

http://moissacaucoeur.elunet.fr/index.php/post/24/12/2009/Directive-Bolkestein-%3A-les-services-sociaux-passeront-ils-a-la-moulinette-liberale-par-Thierry-Brun-de-Politis


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T

Merci ! Je vais mettre un lien vers ton article en fin d'article .