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1 juin 2013 6 01 /06 /juin /2013 13:24

31/05/2013

 

 

Les exigences de l’Empire, An III

 



 

 Par SimplyLeft

 

 


 

TITRE III – PACTE BUDGÉTAIRE – ARTICLE 3 – PARAGRAPHE 1 e/
Ce mécanisme [mécanisme de correction, NDLR] comporte l’obligation pour la partie contractante concernée de mettre en œuvre des mesures visant à corriger ces écarts sur une période déterminée.

TITRE III – PACTE BUDGÉTAIRE – ARTICLE 3 – PARAGRAPHE 2
Les parties contractantes mettent en place, au niveau national, le mécanisme de correction visé au paragraphe 1, point e), sur la base de principes communs proposés par la Commission européenne et concernant en particulier la nature, l’ampleur et le calendrier des mesures correctives à mettre en œuvre

 

 

SUITE...

 

 

 

http://simplyleft.wordpress.com/2013/05/31/les-exigences-de-lempire-an-iii/

 

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Un triste printemps 2013

 

 

et

 

 

 

 

Le monde du futur selon Philip K. NIC

 

 

 

 

 

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