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http://turandot.over-blog.net/tag/LIENS%20AMIS%20DANS%20LE%20DESORDRE/

19 juin 2011 7 19 /06 /juin /2011 10:19

 

 

17 juin 2011


 par leunamme

Le projet de loi de finances rectificatif instaure une contribution de 35 euros pour pouvoir saisir la justice. Autrement dit, pour pouvoir porter plainte, il faudra désormais payer. C'est passé comme ça à l'Assemblée Nationale, comme une lettre à la Poste, sans que finalement personne ne s'en offusque.





SUITE...
http://reverdenouveau.canalblog.com/archives/2011/06/17/21423682.html

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commentaires

T


 Bien à vous et continuez à nous informer comme vous le faites !



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L


Un grand merci à vous !



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