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http://turandot.over-blog.net/tag/LIENS%20AMIS%20DANS%20LE%20DESORDRE/

20 août 2012 1 20 /08 /août /2012 10:49
Lundi 20 août 2012

« Aucune assemblée n'a compétence pour se dessaisir de son pouvoir législatif par une loi d'habilitation générale, dépourvue de toute condition précise quant à sa durée et à sa finalité.

 

SUITE...

http://contrelacour.over-blog.fr/article-gouvernance-economique-europeenne-les-parlementaires-fran-ais-reprendront-ils-la-main-109235970.html

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Published by turandot - dans europe
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