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http://turandot.over-blog.net/tag/LIENS%20AMIS%20DANS%20LE%20DESORDRE/

13 juin 2008 5 13 /06 /juin /2008 01:23







http://www.superno.com/blog/?p=335#comment-2526



Please play the wild rover once more !


Par SUPERNO


(Vu 43 fois depuis le Jeudi 12 juin 2008)

Quelle dérision !

L'Europe entière est désormais suspendue au vote d'un petit pays de 4 millions d'habitants, auquel la stupidité et l'iniquité des systèmes électoraux européens confère une responsabilité démesurée.

Les pontes européanophiles s'étranglent devant la montée du "Non" irlandais dans les sondages, souvent sur le mode méprisant "C'est pas une poignée de buveurs de Guinness attardés qui va nous empêcher de réaliser Notre Grand Dessein, tout de même". En plus c'est nous qui les avons tirés de leur misère, quelle ingratitude ! Voir le dessin, emprunté à l'immonde torchon libéral "the economist"

Rappelons néanmoins à ceux-là que si nous en sommes arrivés à cette situation grotesque, c'est bien par un déni de démocratie complètement scandaleux ! Car si la démocratie avait été respectée, ce traité serait bel et bien mort et enterré !

SUITE...



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2 juin 2008 1 02 /06 /juin /2008 20:58



C ETAIT A  VERSAILLES LE  4 FEVRIER 2008



http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2008/04/08/93-manifestations-obstinees




Liste des principaux malheurs programmés par les institutions européennes,
institutions écrites sans les citoyens, et même souvent contre eux :

a)  D'abord et principalement, le chômage de masse est incroyablement encouragé par les institutions européennes à travers une politique monétaire contraire à l'intérêt général : la lutte contre l'inflation comme mission absolument prioritaire et intangible d'une Banque centrale européenne (BCE) rigoureusement indépendante des représentants du peuple (art. 119, 130 et 282 §2 et §3 TFUE) est une priorité contestable fixée au plus haut niveau du droit, donc inaccessible à tout revirement de l'opinion publique. Cette priorité qui n'avantage que les rentiers, imposée jusqu'à nouvel ordre par les institutions européennes, entretient délibérément un chômage massif et des bas salaires, ce qui présente l'avantage - pour certains - de rendre tout le monde très docile et ne profite qu'aux plus riches. Ce seul point devrait conduire tous les salariés (91% de la population active) dans la rue contre le dernier acte du coup d'État européen qu'est le traité de Lisbonne.

b)    Ensuite, et c'est un vrai hara-kiri financier, la création monétaire est totalement abandonnée aux banques privées : la constitution européenne (art. 123 TFUE) interdit aux banques centrales de prêter aux États - prêts qui permettraient pourtant un financement des investissements publics sans subir la charge des intérêts. Il est essentiel de comprendre que cette interdiction impose aux États d'emprunter cet argent - avec intérêts ! - aux acteurs privés qui ont de l'argent à placer (pour s'enrichir sans travailler). Cette règle scandaleuse contraint les États (c'est-à-dire nous tous) à payer des intérêts ruineux pour financer les investissements publics - et à accumuler rapidement une dette extravagante au regard de l'intérêt général (plus de 40 milliards d'euros par an d'intérêts pour la France) -, alors que, si notre banque centrale pouvait financer les équipements publics, les intérêts payés pourraient être redistribués à la collectivité au lieu d'enrichir les « investisseurs » privés. Non seulement elle nous ruine, mais en plus, la dette publique (rendue inexorable par les institutions dans le monde entier) verrouille au plus haut niveau du droit l'impuissance de nos représentants politiques, réduits au rôle de marionnettes dépendantes des puissances financières. Cet autre vice majeur devrait suffire, à lui seul, à alimenter une révolte générale.

c)  L'interdiction faite aux États de limiter les mouvements des capitaux (art. 63 TFUE) (art. 49 TFUE) ont privé les travailleurs de tout contre-pouvoir face à la démesure des actionnaires, les livrant à la concurrence intégrale à tous niveaux ; elles exposent nos économies à la spéculation effrénée, aux crises boursières à répétition et bientôt à la faillite générale. et la liberté d'établissement Après avoir maté les travailleurs, les financiers leur feront bientôt payer la note, à travers leurs salaires et leurs impôts. Qui donc a intérêt à cette liberté absolue des renards libres dans le poulailler libre ? Sûrement pas l'intérêt général. Encore un vice majeur dont « l'élite » ne veut pas débattre et qui devrait lever les foules contre tous les « traités constitutionnels » européens.

d)    La clause de défense mutuelle entre pays membres de l'UE ne met pas en cause les engagements souscrits au sein de l'OTAN (art. 42 §2 et §7 TUE). Cette clause, qui confirme l'art. 5 du pacte atlantique, soumet de fait toute défense européenne à celle de l'OTAN, puisque ce sont les États européens les plus puissants militairement, économiquement et politiquement qui ont la double appartenance. Cet assujettissement est d'autant plus grave que, d'une part, l'UE et l'OTAN permettent aux États qui en sont membres de s'associer pour des interventions ou des missions sur des « théâtres extérieurs » et que, d'autre part, les instances politiques et militaires de l'OTAN envisagent une restructuration de l'Alliance, fondée sur la possibilité de frappe nucléaire « préemptive » (en premier) et l'éventualité d'opérations engagées sans autorisation des Nations Unies décidées par un simple consensus.

e)    Les Ministres et Présidents accumulent les pouvoirs exécutif  et législatif sur une série de domaines cachés au public sous le nom trompeur de « procédures législatives spéciales » (art. 289 §2 TFUE pour le principe ; les autres articles sont disséminés - cachés - dans le TFUE) et d'« actes non législatifs » (exemples : art. 24 TUE, ou art. 290 TFUE). Les ministres - agents exécutifs, en principe - se rassemblent en un « Conseil » - en oubliant curieusement de préciser que c'est un conseil de ministres - et se déclarent carrément co-législateurs (art. 16 TUE). Ces violations caractérisées du principe essentiel de la séparation des pouvoirs révèlent une dérive considérée par la Déclaration des droits de l'homme (art. 16 DDHC) comme la marque la plus sûre du retour à la tyrannie : des pouvoirs non séparés sont des pouvoirs à la merci des puissances privées du moment.

f)   Les exécutifs contrôlent aussi la carrière des juges européens dont le pouvoir est considérable : les juges sont nommés pour six ans, ce qui est court, renouvelables, ce qui crée une dépendance dangereuse (art. 253 TFUE). Cette violation du principe essentiel de l'indépendance des juges par rapport aux autres pouvoirs bafoue encore le principe protecteur de la séparation des pouvoirs, et encore une fois au profit des ministres (qui nomment et renouvellent - ou pas - les juges) ; on voit partout que ce sont eux, ministres, qui ont écrit les règles.

g)   Le pouvoir législatif - ordinaire, mais aussi constituant - est contrôlé, pour l'essentiel, par des organes non élus. Exemples : conférence intergouvernementale (composée de ministres) modifiant les institutions (art. 48 §4 TUE), Commission européenne (non élue) ayant l'exclusivité de l'initiative législative (art. 17 §2 TUE, ce qui est une véritable insulte à la démocratie représentative), ministres co-législateurs (scandale) (art. 16 TUE), Banque centrale productrice de normes obligatoires à portée générale (art. 132 TFUE), etc. Les auteurs (non élus) des institutions européennes ont donc progressivement vidé le suffrage universel de toute portée : nos élus sont désormais sans pouvoir et les vrais pouvoirs ne sont plus élus. Le pouvoir européen est profondément illégitime.

h)    Les citoyens n'ont aucun moyen de résister à un abus de pouvoir et les initiatives citoyennes sont muselées à travers une procédure d'« initiative d'invitation » trompeuse car sans aucune force contraignante (art. 11 §4 TUE). On prend les citoyens pour des imbéciles en leur offrant bruyamment des cadeaux... absolument vides.

i)    Les procédures de révision permettent aux exécutifs de modifier eux-mêmes les institutions, et surtout sans consulter les peuples concernés (art. 48 TUE). Ce sont d'abord toujours des organes non élus qui sont chargés de réviser la Constitution européenne, ainsi que de contrôler toute proposition de révision, et surtout les citoyens sont tenus bien à l'écart du processus constituant qui n'impose aucun référendum : la « démocratie » que nous imposent nos élus est factice.

j)   Tout cela est dû, d'après nous, à ce que le processus constituant est lui-même profondément vicié par le fait que les hommes au pouvoir, à la faveur de la construction européenne, s'écrivent des règles pour eux-mêmes (art. 48 §4 TUE), alors que seule une Assemblée constituante désintéressée peut programmer de bonnes institutions : les membres de cette Assemblée ne doivent pas avoir un intérêt personnel à l'impuissance politique des citoyens : ils doivent donc, d'abord, être déclarés inéligibles aux fonctions qu'ils instituent, et surtout, les partis ne doivent en aucun cas être en mesure d'exercer un monopole sur la désignation des candidats ; les candidats libres et indépendants doivent être équitablement soutenus, financièrement et médiatiquement.

Consultez tous les textes de références cités à cette adresse :
Citoyens_d_Europe_Contre_le_Regime_Illegitime_references.pdf

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1 juin 2008 7 01 /06 /juin /2008 21:23
http://www.irish-friends-vote-no-for-me.org/index.php?cccpage=home&set_language=fr

Stoppons le traité europeén! Faites entendre votre voix en Irlande!

Le 13 décembre 2007, les chefs d'Etats et de gouvernements de l'Union Européenne ont signé le "Traité de Lisbonne" dont ils souhaitent voir la mise en œuvre au 1er janvier 2009. Ce traité sera le cadre des futurs travaux de l'Union Européenne et, comme la Constitution Européenne rejetée en 2005 par les Français et les Néerlandais, il définit de la même manière une Union Européenne néolibérale où le marché est libre. Comme aucun traité auparavant, il créera un bloc militaire où la course à l'armement devra être permanente. Par contre, les besoins sociaux des citoyens européens ne sont pas pris en compte. Au lieu de répondre aux souhaits des citoyens européens pour une Europe démocratique, sociale, pacifique et écologique, ce traité grave dans le marbre une feuille de route néolibérale pour l'Union Européenne.

SUITE...

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19 mai 2008 1 19 /05 /mai /2008 16:34
ONE MAN me demande de signaler ceci




http://notolisbontreaty.blogsome.com/non-au-traite-de-lisbonne-europa-livre/

Les Irlandais sont la voix de tous les citoyens d'Europe

Nous sommes citoyens libres et fiers dans pays libres et souverains. Nous, et nos possessions, peuvent se déplacer en liberté à travers tous les autres pays européens. Nous n'avons pas besoin d'être citoyens d'un seul État fédératif  et militairement puissant appelé Europe. NOUS NE VOULONS PAS DEVENIR CITOYENS DES ÉTATS UNIS DE L'EUROPE. Ce qui fait la grandeur de l'Europe n'est pas l'uniformité, mais au contraire la diversité et les différences.

Si vous êtes d'accord avec cette déclaration écrivez sur la page principale, s'il vous plait, un commentaire d'encouragement à vos frères-citoyens irlandais pour qu'ils votent NON au referendum du Traité Constitutionnel, dés qu'ils sont les sont les seuls à être demandés en toute l'Europe.

Responsabilité : Cette assertion fut écrite par un seul citoyen portugais, et elle n'est pas supportée par aucun parti ou tendance politique, religieuse ou institutionnel.


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5 mai 2008 1 05 /05 /mai /2008 23:19




Plan destiné à tromper les électeurs lors de la prochaine consultation référendaire sur le Traité européen.



http://bellaciao.org/fr/spip.php?article65753

Lundi 5 mai 2008 (21h15) :
Irlande   : une manipulation d'Etat révélée par un courriel diplomatique

DAILY MAIL, Ireland - Monday 14 April 2008

RESEAU 19


Dans son édition datée du 14 avril, le Daily Mail révèle le contenu d'un courriel confidentiel qui aurait été adressé par une diplomate britannique à Dublin, dans lequel on constate, selon le journal, que "le gouvernement irlandais a élaboré un plan destiné à tromper les électeurs lors de la prochaine consultation référendaire sur le Traité européen". Le message de la diplomate indiquerait en particulier qu'il faut ménager les craintes irlandaises sur la future Europe de la Défense qui menace la neutralité du pays, en organisant le référendum le plus tôt possible car, écrit-elle, "Sarkozy est complètement imprévisible", faisant allusion à la future présidence française de l'Union européenne. Le memo diplomatique indiquerait également que la Commission entendait bien "minimiser ou reporter les messages qui pourraient être contreproductifs" pour le "oui" irlandais. Il faut précipiter l'organisation du référendum en pariant sur le fait que "la plupart des gens n'auront pas le temps d'étudier le texte et suivront alors les recommandations des politiciens en qui ils ont confiance"...

Traduction de l'article "THE TREATY CON" by John Lee and Michael Lea

Le gouvernement a élaboré un plan destiné à tromper les électeurs lors de la prochaine consultation référendaire sur le Traité européen. C'est ce que révèle aujourd'hui le Daily Mail. Un courriel vient en effet d'être rendu public, qui montre comment les ministres préparent une campagne délibérée de désinformation afin de faire gagner le "oui" au Traité de Lisbonne lors du vote référendaire imposé par la Constitution. Le Ministre des Affaires étrangères, Dermot Ahern, a même reçu personnellement l'assurance que la Commission de Bruxelles nuancerait ou reporterait toute annonce qui pourrait être "contreproductive" pour le "oui"... Plus grave, le courriel révèle que les ministres ont refusé que le référendum ait lieu en octobre, ce qui aurait un choix plus pertinent sur le plan de la procédure, parce qu'ils craignaient des "développements contreproductifs" au cours de la Présidence française de l'Union, en particulier en ce qui concerne la défense européenne.

SUITE...


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18 avril 2008 5 18 /04 /avril /2008 17:21









http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2008/04/08/93-manifestations-obstinees

Pour des Manifestations Obstinées Contre le Régime Illégitime Européen (MOCRIE), à date et heure fixes, partout en Europe

Par Étienne, mardi 8 avril 2008 à 09:08 - Signes de vie d'une Europe des citoyens - #93 - rss


Citoyens d'Europe Contre le Régime Illégitime : CECRI


Source du logo : ECI


Organisation de la résistance au traité de Lisbonne,
et plus généralement à tous les « traités constitutionnels » :
proposition pour des micro-résistances innombrables, sous forme de
Manifestations Obstinées Contre le Régime Illégitime Européen (MOCRIE) 
à date et heure fixes dans toute l'Europe.


(english : "tenacious popular demonstrations against the illegitimate regime")
(deutsch : "Vorschlag für populäre und entschlossenne demonstrationen zum gegebenen zeitpunkt überall in europa")

tract, affiche forum


 


 

Les représentants politiques des différents pays européens, tout en affirmant leur amour de la démocratie, ont engagé depuis cinquante ans un processus constituant sans les peuples qu'ils sont pourtant censés représenter, et même parfois carrément contre eux, comme en France et aux Pays-Bas où les élus imposent par voie parlementaire ce que leur peuple vient de refuser expressément par référendum.

Les reproches majeurs que nous faisons aux institutions européennes (voir encadré page suivante), et notamment celui de verrouiller partout l'impuissance politique des citoyens, ne sont nullement pris en compte par les élites politiques, médiatiques et économiques : la démocratie imposée par nos élus est de plus en plus clairement factice.

Pourtant, les indicateurs alarmants sont nombreux qui devraient nous inciter à contrôler tous les pouvoirs à tout moment : le crash financier majeur imminent, la dérive policière des "démocraties" prétendument "libérales" dans lesquelles même la torture - pratiquée sur des citoyens incarcérés sans procès et sans défense - est autorisée et même encouragée au prétexte de "lutte contre le terrorisme", l'usage massiff d'armes nucléaires (des milliers de tonnes de munitions à l'uranium) dans des pays écrasés par des guerres contre d'insaisissables "terroristes", guerres déclenchées sans que les peuples puissent l'interdire, la prolifération exponentielle des OGM sans moyen de résister, le sabordage des services publics au prétexte d'une dette fabriquée de toutes pièces par l'abandon de la création monétaire, dette publique qui rend les prêteurs privés maîtres des principales décisions publiques, l'abandon des peuples par leurs propres représentants - politiciens de métiers qui doivent trop leur pouvoir aux puissances financières -, jusqu'aux constitutions écrites désormais directement par les présidents et leurs ministres et imposées sans référendum ! La coupe est pleine et ça urge ! Il est temps que les citoyens reprennent le contrôle de leurs représentants.

Nous, citoyens européens de toutes tendances, attachés au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, contestons solennellement le droit des responsables politiques à redéfinir eux-mêmes leurs propres pouvoirs sans consulter directement les peuples concernés. Les élus ne sont pas propriétaires de la souveraineté populaire ; ils n'ont pas de légitimité à modifier eux-mêmes les institutions.

L'expression "traité constitutionnel" est un aveu d'abus de pouvoir : on n'écrit pas les constitutions par voie de traité. Ce n'est pas aux ministres, ni aux parlementaires ni aux juges d'écrire ou de modifier les institutions européennes : seuls les peuples eux-mêmes, - sur proposition d'une Assemblée constituante désintéressée, c'est-à-dire dont les membres n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes -, seuls les peuples eux-mêmes ont la légitimité politique de fixer et limiter les pouvoirs de leurs représentants, par référendum, à l'issue d'un vrai débat public.

Au contraire, les gouvernants européens profitent de leur pouvoir pour en abuser : le processus constituant « par traités » rend les institutions européennes très profondément illégitimes. Il nous semble important et urgent de résister à cette dérive tyrannique et d'organiser cette résistance pour aussi longtemps qu'elle sera nécessaire.

 


Un souvenir : avant la chute du mur, les Allemands de l'Est manifestaient tous les lundis à 18 h pour dire simplement : « le Peuple, c'est nous ». Ils étaient parfois une poignée, parfois des dizaines de milliers, mais ils étaient toujours là, visibles. Ce geste courageux de résistance durable pourrait nous inspirer dans notre lutte contre le processus despotique qui se déroule avec les traités inconstitutionnels européens : nous pourrions, nous, institutionnaliser la résistance, autant que possible, en multipliant les lieux où se manifeste le mécontentement :

Dans toutes les villes d'Europe où il existe des résistants déterminés, seraient organisées
DES MANIFESTATIONS HEBDOMADAIRES CONTRE LE RÉGIME ILLÉGITIME
,
tous les mercredis à 18 h
par exemple.

Lors de ces manifestations, on pourrait médiatiser internationalement les principales initiatives citoyennes du moment, ce qui donnerait à ces initiatives de la visibilité, et donc de la force. Par exemple :

  • la plainte de milliers de citoyens auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) contre l'État pour violation du droit à élire notre Corps législatif, plainte d'origine citoyenne que soutient www.29mai.eu,

  • la pétition contre le parasitisme financier, déchaîné par des institutions européennes complaisantes qui interdisent aux États de gêner la libre circulation des capitaux, pétition d'origine citoyenne que défend www.stop-finance.org,

  • la pétition pour l'indispensable et très populaire Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC), pétition et projet citoyen développés par www.ric-france.fr, etc.


Dans les grandes villes, c'est même chaque arrondissement (ou chaque quartier) qui pourrait organiser une telle manif hebdomadaire, pour que chacun puisse s'y associer souvent sans trop perdre de temps en transport inutile ; il est d'ailleurs sans doute plus efficace - pour signifier qu'une colère générale gronde - que les manifestations, même petites, soient très nombreuses, un peu partout en Europe.

Un site web (un wiki ou un spip ou un forum pour permettre le travail collaboratif) centraliserait une carte européenne des manifestations et récapitulerait les villes et les villages européens actuellement en résistance affichée, ainsi que les meilleures initiatives populaires (slogans, visuels, plaintes, actions, événements, manifestes, images et textes...). Pour l'instant, un Forum des MOCRIEs liste les manifestations obstinées et permet les échanges :http://etienne.chouard.free.fr/mocrie


Est-ce que cette petite graine d'idée saura germer partout en Europe ? Je l'espère :o)

Étienne.
8 avril 2008
Citoyens_d_Europe_Contre_le_Regime_Illegitime.pdf



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2 avril 2008 3 02 /04 /avril /2008 19:05
-Dépôt de censuredu PS annoncée mardi 1er avril 2008 lors du débat sans vote sur l'envoi de nouvelles troupes Françaises en Afghanistan


-Traité de Lisbonne ratifié facilement grâce  au 4 février 2008  à Versailles,vous vous rappelez?


-
Extraits du traité de Lisbonne:

 
Section 2 - DISPOSITIONS CONCERNANT LA POLITIQUE DE SECURITE ET DE DEFENSE COMMUNE
Article 28 A

1. La politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle assure à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires. L'Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies. L'exécution de ces tâches repose sur les capacités fournies par les Etats membres.
2. La politique de sécurité et de défense commune inclut la définition progressive d'une politique de défense commune de l'Union. Elle conduira à une défense commune, dès lors que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, en aura décidé ainsi. Il recommande, dans ce cas, aux Etats membres d'adopter une décision dans ce sens conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
La politique de l'Union au sens de la présente section n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains Etats membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour certains Etats membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.
3.
Les Etats membres mettent à la disposition de l'Union, pour la mise en oeuvre de la politique de sécurité et de défense commune, des capacités civiles et militaires pour contribuer aux objectifs définis par le Conseil. Les Etats membres qui constituent entre eux des forces multinationales peuvent aussi les mettre à la disposition de la politique de sécurité et de défense commune.
Les Etats membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. L'Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement (ci-après dénommée  Agence européenne de défense ‘) identifie les besoins opérationnels, promeut des mesures pour les satisfaire, contribue à identifier et, le cas échéant, mettre en oeuvre toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense, participe à la définition d'une politique européenne des capacités et de l'armement, et assiste le Conseil dans l'évaluation de l'amélioration des capacités militaires.

 

 

VOIR AUSSI

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31 mars 2008 1 31 /03 /mars /2008 09:51




http://www.stop-finance.org/Speculation-et-crises-ca-suffit




Spéculation et crises : ça suffit !

l


Message important


Victime de son succès, la pétition, après plus de 5000 signatures en 24h, a fait sauter son premier serveur d'hébergement. Nous avons pu récupérer tous les textes du site, mais nous nous voyons contraints de relancer les signatures.

Sur le nouvel hébergement, les DNS sont encore en cours de déploiement, c'est à dire que tous les serveurs ne savent pas encore que le site est à cet endroit. Il y a donc des problèmes d'accès, notamment au moment de la signature.

D'ici demain, tout devrait fonctionner correctement. Nous avons reçu l'aide des personnes qui ont mis en place la pétition pour "là bas s'y j'y suis". Nous nous excusons pour ces problèmes et vous demandons encore un peu d'indulgence.

SUITE....


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29 mars 2008 6 29 /03 /mars /2008 12:23


La BCE fournit des liquidités supplémentaires à un marché toujours inquiet

Francfort (AWP/AFX) - La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé vendredi qu'elle va procéder à quatre opérations de refinancement long terme exceptionnelles, afin de fournir des liquidités supplémentaires à un marché toujours inquiet.

La BCE va procéder à deux opérations de refinancement sur six mois, une première dans l'histoire de l'institution monétaire, selon un porte-parole. La première sera allouée le 2 avril et arrivera à maturité le 9 octobre, avec un montant de 25 milliards d'euros, détaille la BCE dans un communiqué.

Une opération similaire sera allouée le 9 juillet et arrivera à maturité le 10 juillet. Le montant est aussi de 25 milliards d'euros.

L'institution monétaire va par ailleurs lancer deux opérations sur trois mois, de 50 milliards chacune. La première sera allouée le 21 mai et la seconde le 11 juin. Elles prendront le relais de deux opérations, d'un montant de 60 milliards d'euros, actuellement en cours.

La BCE s'était dite prête jeudi à apporter des liquidités supplémentaires aux marchés, en raison d'un regain de tensions sur le marché monétaire.

Ce malgré les nombreux crédits déjà octroyés par la BCE aux marchés, lors de ses opérations de refinancement hebdomadaires ou de long terme, ou dans le cadre des enchères en dollars lancées conjointement par plusieurs banques centrales, dont la Réserve fédérale américaine.

Ebranlées par la crise des prêts hypothécaires à risque américains et plus largement par la crise financière, les banques peinent à retrouver confiance et à évaluer précisément l'impact de la crise sur chaque établissement. Elles rechignent donc à se prêter de l'argent entre elles, provoquant une hausse des taux interbancaires et incitant les banques centrales à les alimenter en liquidités.

afx/jq

(AWP/28 mars 2008 16h15)


Article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne


1. Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des Etats membres, ci-après dénommées  banques centrales nationales ‘, d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des Etats membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux établissements publics de crédit qui, dans le cadre de la mise à disposition de liquidités par les banques centrales, bénéficient, de la part des banques centrales nationales et de la BCE, du même traitement que les établissements privés de crédit.





Article 104 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne


1. Les Etats membres évitent les déficits publics excessifs.
2. La Commission surveille l'évolution de la situation budgétaire et du montant de la dette publique dans les Etats membres en vue de déceler les erreurs manifestes. Elle examine, notamment, si la discipline budgétaire a été respectée, et ce sur la base des deux critères visés ci-après:
a) si le rapport entre le déficit public prévu ou effectif et le produit intérieur brut dépasse une valeur de référence, à moins:
- que le rapport n'ait diminué de manière substantielle et constante et atteint un niveau proche de la valeur de référence,
- ou que le dépassement de la valeur de référence ne soit qu'exceptionnel et temporaire et que ledit rapport ne reste proche de la valeur de référence;
b) si le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut dépasse une valeur de référence, à moins que ce rapport ne diminue suffisamment et ne s'approche de la valeur de référence à un rythme satisfaisant.
Les valeurs de référence sont précisées dans le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs, qui est annexé au présent traité.
3. Si un Etat membre ne satisfait pas aux exigences de ces critères ou de l'un d'eux, la Commission élabore un rapport. Le rapport de la Commission examine également si le déficit public excède les dépenses publiques d'investissement et tient compte de tous les autres facteurs pertinents, y compris la position économique et budgétaire à moyen terme de l'Etat membre.
La Commission peut également élaborer un rapport si, en dépit du respect des exigences découlant des critères, elle estime qu'il y a un risque de déficit excessif dans un Etat membre.
4. Le comité économique et financier rend un avis sur le rapport de la Commission.
5. Si la Commission estime qu'il y a un déficit excessif dans un Etat membre ou qu'un tel déficit risque de se produire, elle adresse un avis à l'Etat membre concerné et elle en informe le Conseil.
6. Le Conseil, sur proposition de la Commission, et compte tenu des observations éventuelles de l'Etat membre concerné, décide, après une évaluation globale, s'il y a ou non un déficit excessif.
7. Lorsque le Conseil, conformément au paragraphe 6, décide qu'il y a un déficit excessif, il adopte, sans délai injustifié, sur recommandation de la Commission, les recommandations qu'il adresse à l'Etat membre concerné afin que celui-ci mette un terme à cette situation dans un délai donné. Sous réserve des dispositions du paragraphe 8, ces recommandations ne sont pas rendues publiques.
8. Lorsque le Conseil constate qu'aucune action suivie d'effets n'a été prise en réponse à ses recommandations dans le délai prescrit, il peut rendre publiques ses recommandations.
9. Si un Etat membre persiste à ne pas donner suite aux recommandations du Conseil, celui-ci peut décider de mettre l'Etat membre concerné en demeure de prendre, dans un délai déterminé, des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire par le Conseil pour remédier à la situation.
En pareil cas, le Conseil peut demander à l'Etat membre concerné de présenter des rapports selon un calendrier précis, afin de pouvoir examiner les efforts d'ajustement consentis par cet Etat membre.
10. Les droits de recours prévus aux articles 226 et 227 ne peuvent être exercés dans le cadre des paragraphes 1 à 9 du présent article.
11. Aussi longtemps qu'un Etat membre ne se conforme pas à une décision prise en vertu du paragraphe 9, le Conseil peut décider d'appliquer ou, le cas échéant, de renforcer une ou plusieurs des mesures suivantes:
- exiger de l'Etat membre concerné qu'il publie des informations supplémentaires, à préciser par le Conseil, avant d'émettre des obligations et des titres,
- inviter la Banque européenne d'investissement à revoir sa politique de prêts à l'égard de l'Etat membre concerné,
- exiger que l'Etat membre concerné fasse, auprès de la Communauté, un dépôt ne portant pas intérêt, d'un montant approprié, jusqu'à ce que, de l'avis du Conseil, le déficit excessif ait été corrigé,
- imposer des amendes d'un montant approprié.
Le président du Conseil informe le Parlement européen des décisions prises.

12. Le Conseil abroge toutes ou certaines de ses décisions ou recommandations visées aux paragraphes 6 à 9 et au paragraphe 11 dans la mesure où, de l'avis du Conseil, le déficit excessif dans l'Etat membre concerné a été corrigé. Si le Conseil a précédemment rendu publiques ses recommandations, il déclare publiquement, dès l'abrogation de la décision visée au paragraphe 8, qu'il n'y a plus de déficit excessif dans cet Etat membre.
13. Lorsque le Conseil prend ses décisions ou recommandations visées aux paragraphes 8, 9, 11 et 12, le Conseil statue sur recommandation de la Commission. Lorsque le Conseil adopte les mesures visées aux paragraphes 6 à 9, 11 et 12, il statue sans tenir compte du vote du membre du Conseil représentant l'Etat membre concerné. La majorité qualifiée des autres membres du Conseil se définit conformément à l'article 205
14. Des dispositions complémentaires relatives à la mise en �uvre de la procédure décrite au présent article figurent dans le protocole sur la procédure applicable en cas de déficit excessif, annexé au présent traité.
le Conseil, statuant à l'unanimité conformément à une procédure législative spéciale, et après consultation du Parlement européen et de la BCE, arrête les dispositions appropriées qui remplaceront ledit protocole.
Sous réserve des autres dispositions du présent paragraphe, le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, fixe les modalités et les définitions en vue de l'application des dispositions dudit protocole.
, paragraphe 3, point a).


Liste des commissaires européens : en avez vous élu un seul?
http://ec.europa.eu/commission_barroso/index_fr.htm

 

 


 


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29 mars 2008 6 29 /03 /mars /2008 09:23








http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Liens.php


 Des manifestations ont, et auront lieu
aujourd'hui et demain dans plusieurs villes d'Europe
pour dire Non au Traité de Lisbonne et en faveur d'un référendum. »


Elles ont lieu ce samedi 29 mars afin d'exprimer la solidarité des citoyens européens avec plusieurs initiatives citoyennes autrichiennes (toutes tendances politiques confondues) qui manifesteront ce jour-là à Vienne pour faire pression sur le Parlement autrichien qui doit commencer ses délibérations sur la ratification, et dans l'espoir d'encourager d'autres pays, dont l'Irlande, qui n'ont pas encore ratifié le traité, de s'opposer à sa ratification.


Cette première salve de manifestations n'est que le premier pas d'une campagne de résistance longue pour dé-ratifier le traité, combinant manifestations hebdomadaires et plaintes citoyennes auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg.


PARIS
Une manifestation aura lieu
demain à Paris, le samedi 29 mars, de 11h à 13h Place de la Sorbonne
(Métro Cluny la Sorbonne ou RER Luxembourg)
sous la bannière du Comité des citoyens européens contre le Traité de Lisbonne.

 

MILAN
Milan le vendredi 28 mars, avec le soutien du sous-secrétaire au développement économique Alfonso Gianni et de la sénatrice Lidia Menapace, de Rifondazione Comunista.

 

BERLIN et ESSEN
À Berlin et à Essen, le samedi 29 mars, avec l'Initiative citoyenne indépendante pour un referendum sur le traité de Lisbonne (www.eu-vertrag-stoppen.de) et le concours de plusieurs associations.

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