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9 décembre 2007 7 09 /12 /décembre /2007 23:58




BLOG DES REDACTEURS DE POLITIS

http://www.pour-politis.org/spip.php?article428




Refus du référendum, au Danemark aussi
Samedi 8 décembre 2007 à 23:56 :: Michel Soudais :: ::rss

D’un bout à l’autre du continent, une même mauvaise foi est à l’œuvre pour empêcher toute consultation populaire sur le traité modificatif européen, dit « de Lisbonne ». Un nouvel exemple de ce que j’ai appelé la clause secrète de Lisbonne nous est venu cette semaine du Danemark.

Selon une dépêche de l’AFP du 4 décembre, un rapport du ministère danois de la Justice publié le jour même conclut qu’un référendum n’est pas indispensable dans ce pays pour approuver le nouveau traité européen. On imagine le soulagement dans les chancelleries ! Ce pays avait en effet rejeté par référendum le traité de Maastricht, avant d’être contraint à revoter après avoir obtenu quelques concessions.



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9 décembre 2007 7 09 /12 /décembre /2007 12:39

Toujours chez Etienne Chouard





 
 
 

« La plainte »

 

Chers amis, je vous signale le lancement effectif de la plainte 29mai.eu
dont je vous ai déjà parlé à plusieurs reprises avec enthousisame.

Le travail d’argumentation dépasse mes espérances : c’est très impressionnant.
Je trouve ce texte très fort, très convaincant, très utile ; il nous resservira.

C’est long, sûrement trop long pour ceux qui ont du mal à lire les textes juridiques,
mais pour convaincre la Cour Européenne des Droits de l’Homme d’agir, ça semble parfait.
D’autant plus que la CEDH dispose avec cette affaire d’une occasion en or
pour montrer à la fois qu’elle a une autorité et qu’elle sert à quelque chose d’important.

 

Faites donc passer autour de vous cette nouvelle essentielle :
nous avons enfin un moyen crédible d’arracher le bâillon que nous imposent nos propres élus,

nous pouvons enfin résister, sans nous faire court-circuiter par personne.

 

Faites participer votre famille et vos amis en âge de voter.

Tous les nonistes de 2005 devarient porter plainte.

 

Voici le message que nous envoie Guillaume (l’auteur de cette extraordinaire requête) :

 

« Ça y est… ce coup-ci, l’heure de l’action a vraiment sonné !!! Vous pouvez enfin porter plainte. Une fois que nous aurons tous introduit la requête en envoyant le courrier à la Cour européenne, nous pourrons de nouveau choisir un avocat qui nous représente tous collectivement.

 

La requête (plainte) est à télécharger là :Plainte à envoyer (150.56 KB au format pdf)

 

Diffusez ce document à volonté. Photocopiez-le pour le faire passer aux personnes qui n'ont pas internet. Expliquez autour de vous. Plus on sera nombreux, plus nous aurons de chances de gagner. Il faut faire très vite. Plus vite vous enverrez la plainte mieux ce sera. Mais n'hésitez pas à en parler autour de vous après le 13 décembre. Tant que le traité n'est pas ratifié (vers janvier ou février) on peut continuer de porter plainte.

 

Concrètement, pour porter plainte comment ça se passe :

 

1- ll faut l'imprimer (il y a 22 pages). Si vous n'avez pas d'imprimante, allez dans n'importe quel magasins de photocopies. Ils ont internet ils pourront vous le télécharger et l'imprimer. Profitez-en pour faire deux ou trois photocopies. N'utilisez ni agrafe, ni adhésif, ni lien d'aucune sorte dans les lettres ou documents que vous destinez à la Cour. N'imprimez pas recto-verso.

 

2- Une fois imprimé, vous devez remplir les renseignements demandés au début: Noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, sexe, profession et adresse (exacte) du requérant. Remplissez bien toutes les informations. Par contre n'indiquez pas le nom d'un représentant : pour le moment, c'est inutile.

 

3- N'oubliez surtout pas à la fin de signer à la dernière page. Il faut indiquer le lieu et la date. Attention !!!! Tout renseignement incomplet ou inexact invalide la requête !

 

4- Ensuite vous devez l'envoyer par courrier simple (pas besoin de recommandé) à l'adresse suivante:

 

Monsieur le Greffier de la Cour européenne des Droits de l’Homme

Conseil de l’Europe

F–67075 STRASBOURG CEDEX.

 

Pensez à indiquer vos noms et adresse au verso de l’enveloppe, au cas où !! ;-)

 

5- Pensez à nous envoyer un mail pour chaque plainte déposée à l'adresse  pour qu'on puisse vous dire combien nous sommes à agir.

 

La suite des événements :

 

À la réception de votre requête, le greffe de la Cour vous répondra en vous informant de l’ouverture à votre nom d’un dossier dont le numéro doit être mentionné dans tout courrier ultérieur. Notez bien ce numéro.

 

Lorsque la CEDH aura, le cas échéant, décidé de demander au Gouvernement français, de soumettre des observations écrites au sujet de nos griefs, nous serons tenu d’être représenté pour la suite de la procédure par un avocat Mais à ce moment là il sera de nouveau temps pour nous de nous prendre un seul avocat collectif.

 

La Cour vous informera systématiquement de toute décision prise. Cette procédure, au moins au début, se déroule par écrit.Vous n’avez donc pas à vous présenter au siège de la Cour.

 

Comme pour le moment nous ne sommes pas représentés, vous n'avez pas à envoyer une procuration ou un chèque. La requête suffit, du moment que vous avez mis les renseignements qui étaient demandés.

 

Merci à toutes et tous de vous mobiliser pour diffuser cette plainte. La lutte commence. 

 
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9 décembre 2007 7 09 /12 /décembre /2007 12:14
 
 

« La saisine du Conseil constitutionnel par le Président de la République n’est pas obligatoire.
Elle n’est qu’une éventualité bien improbable sur le Traité modificatif européen »

Une analyse étonnante de Joël MEKHANTAR, professeur de droit public :

 
 

À la suite d’une erreur très fréquente dans la classe politique, beaucoup trop de responsables de partis pensent que la ratification du Traité modificatif européen sera nécessairement précédée d’une révision de notre Constitution. Il y a là une méconnaissance savamment entretenue de nos règles et de nos pratiques constitutionnelles en matière de ratification d’engagements internationaux.

 

La règle posée par l’article 54 de la Constitution est pourtant très claire : « Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l’une ou l’autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs , a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution ».

 

À défaut d’une saisine préalable du Conseil constitutionnel, rien n’empêche juridiquement le Président de la République d’obtenir de sa majorité parlementaire qu’elle ratifie le Traité modificatif par la voie parlementaire dès sa signature, le 13 décembre prochain ou dans les jours suivants.

 

En matière de construction européenne, les Présidents de la République n’ont pas toujours saisi le Conseil constitutionnel préalablement à la ratification des Traités. Ainsi François Mitterrand n’a pas saisi le Conseil constitutionnel avant la ratification de l’Acte unique. De même, Jacques Chirac s’est dispensé de saisir le Conseil constitutionnel avant la ratification du Traité de Nice.

 

La saisine du Conseil constitutionnel par le Président de la République n’est pas obligatoire. Elle n’est qu’une éventualité bien improbable sur le Traité modificatif européen. Sauf à être très mal conseillé, on n’imagine pas que le Président Nicolas Sarkozy puisse prendre le risque de bousculer, par cette saisine non obligatoire, un calendrier sur lequel il s’est publiquement engagé à Lisbonne, le 19 octobre dernier. Ce calendrier très serré prévoit que la ratification du Traité interviendra par la voie parlementaire avant la fin 2007.

 

Le Conseil constitutionnel n’a pas plus de chance d’être saisi par le Président de l’Assemblée nationale que par le Président du Sénat. Alors le sera-t-il par les parlementaires ? Force est de constater qu’en dehors des très rares partisans déclarés du non, il n’y a pas actuellement les soixante députés ou soixante sénateurs requis pour soulever cette question de constitutionnalité que beaucoup considèrent comme déjà politiquement réglée. Une forte mobilisation des citoyens à destination des élus pourrait sans doute inverser la tendance. Un élu est toujours sensible aux attentes des citoyens de sa circonscription.

 

Par conséquent, si le Conseil constitutionnel n’est pas saisi, aucune révision constitutionnelle préalablement à la ratification du Traité ne serait nécessaire. Cette ratification interviendrait alors probablement entre le 13 décembre et le 31 décembre 2007 au plus tard.

 

C’est pourquoi, pour les 70% de nos concitoyens qui souhaitent un référendum, le véritable enjeu est donc clairement de s’assurer qu’il y aura bien au moins soixante députés ou soixante sénateurs pour arracher la saisine du Conseil constitutionnel le 13 décembre 2007. »

 
 
Vous pouvez réagir là : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=2867#p2867
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9 décembre 2007 7 09 /12 /décembre /2007 02:27

Est ce que ces décideurs sont capables d'en faire autant?



http://www.betapolitique.fr/+Temps-de-travail-la-directive-01732+.html







8 décembre 2007

Dépêche AFP, 05/12/07

Un projet de directive sur le temps de travail examiné mercredi par les ministres de l’Union européenne est "dangereux" pour la sécurité des malades dans les hôpitaux, estime la Fédération européenne des médecins salariés.

Ce texte prévoit notamment la possibilité de renoncer individuellement ("opt-out") au plafond de 48 heures hebdomadaires de travail en vigueur dans l’UE, de ne pas comptabiliser systématiquement l’ensemble d’une garde comme du temps de travail et de ne pas obliger le médecin à se reposer après 24 heures de travail d’affilée, a souligné le président de la FEMS, Claude Wetzel.

"Il s’agit avant tout de la sécurité des patients. Moi, je ne voudrais pas me faire endormir ou opérer par un chirurgien qui est depuis plus de 24 heures à l’hôpital. Tous les médecins travaillent plus de 48 heures (par semaine) globalement dans les hôpitaux, mais ce n’est pas raisonnable d’en faire trop", a-t-il déclaré à l’AFP.

"Si vous travaillez toute une journée, puis toute une nuit à l’hôpital, ça veut dire que le lendemain matin, il faut que vous partiez, parce que vous êtes dangereux. Il y a des textes depuis plus de dix ans, quinze ans (...) sur les accidents après les périodes de veille" qui le montrent, a-t-il ajouté.

Ainsi, "après 24 heures de travail sans sommeil vous êtes considéré comme étant un conducteur avec un 1,5 gramme d’alcool dans le sang. Les résultats des tests neurocognitifs sont les mêmes", selon le président de la FEMS qui affirme représenter 1,2 million de praticiens, dont beaucoup d’hospitaliers, dans toute l’Union Européenne. La FEMS est basée à Paris, et représentée à Strasbourg et Bruxelles.

Les ministres de l’Emploi de l’UE examinent mercredi à Bruxelles un projet de directive prévoyant notamment la révision de l’actuelle législation européenne sur la durée maximale hebdomadaire du temps de travail (qui avait échoué il y a un an sous présidence finlandaise).


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9 décembre 2007 7 09 /12 /décembre /2007 00:08








http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Liens.php

 
« Contactez facilement vos élus pour exiger un référendum
le publipostage facile et gratuit, grâce aux technologies du web »

Menu Faites campagne, Contactez vos élus…

 

Message reçu d’un militant d’Attac : « Le traité modificatif européen est, sur le fond, à 90% identique au TCE rejeté à 53% par les français. La démocratie la plus élémentaire suppose donc un nouveau référendum, ce que refuse Sarkozy qui veut utiliser la voie parlementaire.

 

ATTAC France et ATTAC 92 ont signé la pétition initiée par le Comité National demandant un nouveau référendum. Ils vous demandent, si ce n’est déjà fait, de bien vouloir en faire autant. Cet appel ne préjuge pas de la réponse à ce référendum; il s'agit de faire respecter le parallélisme des formes et donc la démocratie.

 

Au-delà, nous vous incitons vivement à signer électroniquement sur le même site la lettre aux élus, au moins en direction de tous ceux du 92.

 

Il ne s'agit pas d'un geste inutile, les parlementaires qui doivent voter la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité peuvent obliger à un référendum si cette révision est refusée par les 2/5 des suffrages exprimés, ce qui est tout à fait possible. C’est donc notre seul espoir d’obtenir un référendum.

 

Vous pourrez faire cela en quelques clics et connaître de surcroît la trombine de nos élus.

 

Pour cela, cliquez sur le lien suivant :

http://www.nousvoulonsunreferendum.eu  

 

La procédure est la suivante: cliquer successivement sur:

- Faites campagne, (dans la barre de menu)

- contacter vos élus,

- sélectionner votre département,

- écrire à tous ces parlementaires… »

 
 
Ensuite, en donnant votre nom et votre adresse email, et après avoir éventuellement corrigé le texte de la lettre, vous pouvez écrire d’un coup à tous les députés affichés.



http://www.nousvoulonsunreferendum.eu/index.php?option=com_content&task=view&id=12&Itemid=26





la page de mon département :
http://www.nousvoulonsunreferendum.eu/index.php?option=com_content&task=blogcategory&id=17&Itemid=33



 
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6 décembre 2007 4 06 /12 /décembre /2007 00:55



http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Liens.php


 
« Un double coup d'État »

Une excellente tribune de Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit constitutionnel :

http://www.observatoiredeleurope.com/Un-double-coup-d-Etat-_a791.html

 
« La constitutionnaliste Anne-Marie Le Pourhiet persiste et signe : la relance par la voie parlementaire du processus constitutionnel européen malgré le "non" référendaire relève du double "coup d'Etat", à la fois formel et matériel : "Jamais aucun politiste, aucun constitutionnaliste ne pourrait affirmer qu'en votant pour le candidat Sarkozy les Français auraient ratifié par avance le traité de Lisbonne, c'est une aberration intellectuelle". Le Professeur Anne-Marie Le Pourhiet n'hésite pas à qualifier juridiquement l'opération de Lisbonne : "On ne peut pas nier que le fait de bafouer la volonté populaire et de chercher à tromper les citoyens en leur présentant comme un traité « simplifié » la copie conforme de celui qu'ils ont rejeté, constitue un manquement grave aux devoirs d'un chef d'Etat démocratique manifestement incompatible avec la probité qu'implique son mandat. ()" »



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30 novembre 2007 5 30 /11 /novembre /2007 23:00
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28 novembre 2007 3 28 /11 /novembre /2007 00:21




http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Liens.php


Je ne sais pas quoi en penser .Je vais  me documenter











« Portez plainte pour obtenir un référendum ! »

 

Voici la lettre d’information du site. Il a évidemment besoin de notre soutien.

 
 
« Bonjour,
 

Enfin, nos problèmes de mailings sont résolus. C'est pour cela que vous recevez pour la première fois notre newsletter, bien qu'elle porte le numéro 5.

 

D'abord des présentations. Juriste à l'origine de cette idée, je m'appelle Guillaume Zambrano je suis chargé de cours à l'université Montpellier I. J'ai une bonne connaissance de ces questions. Il existe des arguments juridiques en faveur d'un référendum et d'une Assemblée Constituante élue au suffrage universel.

 

Mais soyons clairs, les arguments ne garantissent pas le succès, car il existe aussi des objections, juridiques et politiques. Tout procès est politique et celui-ci particulièrement. Notre meilleur argument est notre nombre ! La plainte que nous formulons est fondée sur des règles de droit, mais son issue dépend d'un rapport de force. Nul ne peut dire d'avance que cette action n'a aucune chance de réussir, la Cour Européenne des Droits de l'Homme n'ayant jamais été confrontée à cette question.

 

Bien que cette initiative rencontre un certains succès sur le web, le nombre d'inscrits ne décolle pas suffisamment vite. Je vous rappelle que l'échéance devrait se situer vers le 13 décembre. Or, le succès de notre action repose essentiellement sur le nombre de personnes qui déposeront plainte. Sans compter que les frais d'avocats seront à diviser en fonction de ce même nombre.

 

Parlez-en autour de vous, expliquez le sens de cette initiative, et l'enjeu d'un référendum. Des personnes ont apparemment profité des dernières manifestations pour distribuer des tracts faisant état de cette initiative. Un grand merci à elles ! Vous pouvez aussi appeller le répondeur de Là bas si j'y suis (01-56-40-37-37). Une forme complémentaire d'action consiste à faire part de cette initiative à 5 de vos contacts mails. C'est pas grand chose à faire, et cela augmente de beaucoup nos chances de succès. Localement, vous pouvez vous charger de la collecte de signatures pour les personnes n'ayant pas accès au web.

 

Nous espérons pouvoir contacter d'autres pays, afin qu'eux-mêmes déposent une plainte dans leur pays, contre leur gouvernement. Si vous disposez de contacts avec des groupes susceptibles de partager cette initiative, dans d'autres Etats membres ou même en France, informez-les.

 

Par ailleurs, cette initiative doit s'inscrire dans l'action des nombreux collectifs et associations qui militent pour un référendum, à gauche comme à droite. Toutes ces organisations appellent à faire pression sur les parlementaires pour qu'ils rejettent le Traité. Il ne faut pas abandonner le terrain politique. L'action juridique vient en complément, il ne s'agit pas d'une parade absolue. Ce sont des actions parallèles, se renforçant mutuellement.

 

La question du choix de l'avocat va se poser la semaine prochaine, nous choisirons collectivement sur la base d'une liste de propositions (avec cv et conditions financières). Pour le moment, l'enjeu c'est la mobilisation. Certains sur le forum se sont inquiétés de savoir ce qui se passerait si nous n'atteignions pas le nombre attendu. Dans cette hypothèse, une solution pourra être d'ajouter des plaignants supplémentaires après le dépôt de la plainte. C'est moins satisfaisant mais possible.

 

Travaux communautaires

 

Le wiki est en place, et n'importe quel inscrit du site peut y participer, car il ne nécessite pas de connaissances en droit particulière, ni d'avoir un doctorat en informatique. Un wiki est un ensemble de pages web qui permettent de travailler à plusieurs sur différents textes. Et même dans l'hypothèse où vous feriez une bêtise, on peut revenir à une version antérieure du texte modifié très facilement ! L'utilisation courante est également très simple. Vous trouverez des instructions sur quoi faire et comment faire, sur la page d'accueil du wiki.

 

Ce wiki va nous permettre de faire plusieurs choses : comparer objectivement les deux textes, afin d'appuyer notre argumentation. Il va nous permettre également de collecter des éléments à charge, tels que : sondages sur le souhait des européens (n'importe quel pays) de soumettre le traité modificatif au référendum, toute déclaration qui tendrait à montrer une volonté délibérée de ne pas organiser de référendum (déclarations de dirigeants européennes ou de l'UE, pas des critiques externes à l'UE), toute déclaration attestant de la similitude entre les deux textes. Même des transcriptions d'interviews tv ou radios sont bienvenues ! Tout document tendant à démontrer que l'UE a une dimension constitutionnelle ...

 

Nous recherchons également des juristes souhaitant collaborer à la constitution du dossier et à la réflexion sur la stratégie.

 
Le site
 

Le site est ouvert à toute publication de textes de votre part. Pour ce faire, une fois identifié sur le site, cliquer vers le bas sur le lien Proposer du contenu, alors n'hésitez pas, tout argument est bon à prendre. Également, nous avons mis en place un chat que vous pouvez utiliser quand bon vous semble. Nous tiendrons une "permanence" les soirs de manière générale et en particulier le vendredi soir à compter de 21 h. Vous pouvez également l'utiliser entre vous pour organiser des actions locales de collecte de signatures, etc.

 

Petit astuce informatique : vous trouverez en haut à droite de chaque article des icônes qui vous permettent d'imprimer l'article, de générer un pdf ou de l'envoyer par mail.

 
Amicalement,
 
L'équipe de http://29mai.eu
 
Pour ceux qui ont manqués les derniers numéros, sachez que vous avez accès aux archives, via le menu Communauté, et en cliquant sur le sous-menu Archives : Newsletter N°1 : Une plainte collective et démocratique. Newsletter N°2 : Argumentaire à diffuser. Newsletter N°3 : Changement de système de newsletter. Newsletter N°4 : Actions.
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28 novembre 2007 3 28 /11 /novembre /2007 00:16
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25 novembre 2007 7 25 /11 /novembre /2007 13:37
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