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27 octobre 2007 6 27 /10 /octobre /2007 16:26
http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article3770




Devinette...

par Michel Collon

samedi 27 octobre 2007

Le président A propose une nouvelle Constitution. Il la soumet au vote de son peuple.

Le président B propose aussi une Constitution. Dès qu’une partie du peuple a dit non, on cesse de voter. Un peu plus tard, la même Constitution est imposée. Sans vote. Qui est le démocrate ?

Vous avez tout faux. Le premier président s’appelle Chavez, c’est donc un populiste et un dictateur. Le second s’appelle Sarkozy et l’Union Européenne, ce sont donc des démocrates.

Vive la démocratie !


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27 octobre 2007 6 27 /10 /octobre /2007 14:20

Faut y aller tous les jours sur ce site


http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Liens.php


 

« Traité européen : "les outils sont exactement les

 

mêmes,


seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils" »

 
L’incroyable aveu de Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la Convention européenne,
dans Le Monde du 26 octobre 2005
 
 

« Les événements médiatiques du 18 octobre ont captivé l'attention du public, qui a semblé porter peu d'intérêt à l'accord intervenu à Lisbonne, au sein du Conseil européen, en vue de l'adoption d'un nouveau traité institutionnel. Pourtant beaucoup de Français, perturbés par le rejet du malheureux référendum de 2005, aimeraient comprendre en quoi le traité de Lisbonne diffère du projet de traité constitutionnel.

 

La différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu. Le traité constitutionnel résultait d'une volonté politique exprimée dans la déclaration de Laeken approuvée à l'unanimité par les membres du Conseil européen : il s'agissait de simplifier les institutions européennes rendues inefficaces par les derniers élargissements, de mettre davantage de démocratie et de transparence dans l'Union européenne, et d'ouvrir "la voie vers une Constitution pour les citoyens européens".

 

Cet objectif se reflétait dans la composition de la Convention, qui regroupait des représentants du Parlement européen et des Parlements nationaux, des gouvernements des États membres et de la Commission européenne. Et surtout ses débats étaient publics. Chacun pouvait peser le pour et le contre. Le projet de traité constitutionnel était un texte nouveau, inspiré par une volonté politique, et se substituant à tous les traités antérieurs.

 

Pour le traité de Lisbonne, ce sont les juristes du Conseil qui ont été chargés de rédiger le texte. Ils l'ont fait avec compétence et précision, en respectant le mandat qui leur avait été donné par le Conseil européen du 22 juin. Ils ont repris la voie classique suivie par les institutions bruxelloises, qui consiste à modifier les traités antérieurs par voie d'amende­ments : le traité de Lisbonne se situe exactement dans la ligne des traités d'Amsterdam et de Nice, ignorés du grand public.

 

Les juristes n'ont pas proposé d'innovations. Ils sont partis du texte du traité constitutionnel, dont ils ont fait éclater les éléments, un par un, en les renvoyant, par voie d'amendements aux deux traités existants de Rome (1957) et de Maastricht (1992).

 
ILLISIBLE POUR LES CITOYENS
 

Le traité de Lisbonne se présente ainsi comme un catalogue d'amendements aux traités antérieurs. Il est illisible pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s'appliquent ces amendements. Voilà pour la forme.

 

Si l'on en vient maintenant au contenu, le résultat est que les propositions institutionnelles du traité constitutionnel — les seules qui comptaient pour les conventionnels — se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent, et insérées dans les traités antérieurs.

 

Je me contenterai de deux exemples : celui de la désignation d'un président stable de l'Union européenne, qui représente l'avancée la plus prometteuse du projet. Elle figurait dans le traité constitutionnel au titre des institutions et organes de l'Union. L'article 22 indiquait : "Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois", et l'article se poursuivait par 11 lignes décrivant le rôle de ce président.

 

Si l'on recherche cette disposition dans le traité de Lisbonne, on la retrouve dans l'amendement 16 au titre III du traité de Maastricht qui indique : "… un article 9B est inséré : le Conseil européen et son président"; paragraphe 5 : "Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois…", et le paragraphe se prolonge par 11 lignes décrivant à l'identique le rôle du président.

 

Le même exemple pourrait être cité concernant le rôle et l'élection du Parlement européen. L'article 9A du traité de Lisbonne reproduit au mot à mot l'article 20 du projet de traité constitutionnel.

 

La conclusion vient d'elle-même à l'esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l'on cherche.

 

Il y a cependant quelques différences. Trois d'entre elles méritent d'être notées. D'abord le mot "Constitution" et l'adjectif sont bannis du texte, comme s'ils décrivaient des maladies honteuses. "constitutionnel". Le concept avait pourtant été introduit par les gouvernements eux-mêmes dans la déclaration de Laeken (approuvée à l'époque par Tony Blair et Jacques Chirac).

 

Il est vrai que l'inscription dans le traité constitutionnel de la partie III, décrivant les politiques de l'Union, constituait sans doute une maladresse. L'apparence pouvait faire croire qu'il s'agissait de leur donner une valeur "constitutionnelle", alors que l'objectif était seulement de réunir tous les traités en un seul.

 

Et l'on supprime du même coup la mention des symboles de l'Union : le drapeau européen, qui flotte partout, et l'hymne européen, emprunté à Beethoven.

 

Quoique ridicules, et destinées heureusement à rester inappliquées, ces décisions sont moins insignifiantes qu'elles n'y paraissent. Elles visent à écarter toute indication tendant à évoquer la possibilité pour l'Europe de se doter un jour d'une structure politique. C'est un signal fort de recul de l'ambition politique européenne.

 

Concernant, ensuite, les réponses apportées aux demandes formulées notamment en France par certains adversaires du traité constitutionnel, il faut constater qu'elles représentent davantage des satisfactions de politesse que des modifications substantielles.

 

Ainsi l'expression "concurrence libre et non faussée", qui figurait à l'article 2 du projet, est retirée à la demande du président Sarkozy, mais elle est reprise, à la requête des Britanniques, dans un protocole annexé au traité qui stipule que "le marché intérieur, tel qu'il est défini à l'article 3 du traité, comprend un système garantissant que la concurrence n'est pas faussée".

 

Il en va de même pour ce qui concerne le principe de la supériorité du droit communautaire sur le droit national, dont le texte de référence reste inchangé dans le traité. En revanche, la France va pouvoir accroître de plus d'un tiers ses droits de vote au Conseil, grâce à la double majorité introduite par le projet de traité constitutionnel.

 
CONCESSIONS AUX BRITANNIQUES
 

Beaucoup plus importantes, enfin, sont les concessions faites aux Britanniques. La charte des droits fondamentaux — sorte de version améliorée et actualisée de la charte des droits de l'homme — est retirée du projet, et fera l'objet d'un texte séparé, ce qui permettra à la Grande-Bretagne de ne pas être liée par elle.

 

Dans le domaine de l'harmonisation et de la coopération judiciaires, la Grande-Bretagne se voit reconnaître des droits multiples de sortie et de retour dans le système. Bref, après avoir réussi à affaiblir les propositions visant à renforcer l'intégration européenne, comme le refus du titre de ministre des affaires étrangères de l'Union européenne, elle se place en situation d'exception par rapport aux dispositions qui lui déplaisent.

 

Le texte des articles du traité constitutionnel est donc à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés. On est évidemment loin de la simplification. Il suffit de consulter les tables des matières des trois traités pour le mesurer !

 

Quel est l'intérêt de cette subtile manœuvre ? D'abord et avant tout d'échapper à la contrainte du recours au référendum, grâce à la dispersion des articles, et au renoncement au vocabulaire constitutionnel.

 

Mais c'est aussi, pour les institutions bruxelloises, une manière habile de reprendre la main, après l'ingérence des parlementaires et des hommes politiques, que représentaient à leurs yeux les travaux de la Convention européenne. Elles imposent ainsi le retour au langage qu'elles maîtrisent et aux procédures qu'elles privilégient, et font un pas de plus qui les éloigne des citoyens.

 

La phase suivante sera celle des ratifications. Elle ne devrait pas rencontrer de grandes difficultés — en dehors de la Grande-Bretagne où un référendum aboutirait manifestement à un rejet —, car la complication du texte et son abandon des grandes ambitions suffisent pour en gommer les aspérités.

 

Mais soulevons le couvercle, et regardons dans la boîte : les outils sont bien là, tels que les avait soigneusement élaborés la Convention européenne, des outils innovants et performants : la présidence stable, la Commission réduite et recentrée, le Parlement législateur de plein droit, le ministre des affaires étrangères en dépit de sa casquette trop étroite, la prise de décisions à la double majorité, celle des Etats et celle des citoyens, et la Charte des droits fondamentaux la plus avancée de notre planète.

 

Le jour où des femmes et des hommes, animés de grandes ambitions pour l'Europe, décideront de s'en servir, ils pourront réveiller, sous la cendre qui le recouvre aujourd'hui, le rêve ardent de l'Europe unie.

 

Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la Convention européenne

 
 
 

Futur candidat à la Présidence de l'Union européenne (candidature qui fait de lui un acteur constituant non désintéressé, à la fois juge et partie), VGE "oublie" de signaler quelques menus détails, que les exécutifs ont bizarrement conservés en passant du TCE suggéré au TME imposé :

 

·          La confusion des pouvoirs dans les mains des Ministres sur des sujets aussi importants que dissimulés (nous n’avons toujours aucune liste des domaines d’application des « lois sans parlement » que sont les « procédures législatives spéciales » et les « actes non legislatifs »). Quand il parle de « Parlement législateur de plein droit », VGE "oublie" de signaler ces domaines cachés où le Parlement est interdit (concurrence, marché intérieur, etc.) ;

 

·          La dépendance des juges, pour leur carrière, envers les exécutifs qui les nomment (aucune démocratie digne de ce nom ne bafoue ainsi l’indépendance de la magistrature) ;

 

·          Le sabordage monétaire (art. 104 de Maastricht) qui consiste à interdire à l’UE et aux États membres de créer ex-nihilo la monnaie dont les peuples ont besoin et à les obliger à emprunter cette monnaie auprès d’acteurs privés au prix d’un intérêt ruineux qui crée une dette publique littéralement asphyxiante pour les États membres ; L’UE reste une bénédiction pour les banques et les rentiers (prêteurs) et une malédiction pour les entreprises et les salariés (emprunteurs).

 

·          Les procédures de révision constitutionnelle « chèques en blanc » qui sont, au choix, soit totalement verrouillées quand les peuples sont consultés (verrou = triple unanimité requise à 27 pays pour la révision « ordinaire »), soit totalement excluantes en tenant les peuples à l’écart quand elles prévoient un peu de souplesse (révision « simplifiée ») ;

 

·          La totale impuissance politique des citoyens entre deux élections (droit de pétition sans aucune force contraignante), aggravée par l’opacité des décisions européennes qui rend théorique tout contrôle citoyen…

 

·          La protection extravagante des fonctionnaires européens (immunité judiciaire à vie) perdure, sans débat ;

 

·          Aucun organe n’est réellement politiquement responsable de ses décisions : ni le Parlement, ni le Conseil des Ministres, ni le Conseil Européen, ni la Banque Centrale Européenne, ni même la Commission (puisque la censure est aux 2/3 et sur sa seule gestion)…

                      
Qui donc est responsable de ses actes, au quotidien, dans l’Union européenne « championne de la démocratie » ?

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27 octobre 2007 6 27 /10 /octobre /2007 12:45

en imposant ce traité soit-disant simplifié et qui est une copie du TCE.Traité qui sera adopté par des parlementaires élus  en qui  on doit faire confiance normalement et qui vont trahir 55%  de leurs concitoyens .Méritent ils cette confiance?
Qui sont ceux qui y tiennent le plus?
Pour notre bien? ou le leur?
Simplifié ? Vraiment?
Social?
Pourquoi les peuples Européens n'ont pas droit à la parole?Que restera t'il comme droit à la parole après?(la fameuse pétition de 1 million qui fera qu'on évoquera peut-être ce qui  nous tracasse )
A quel moment nous a t'on demandé notre avis sur tout ce qui se passe actuellement  et qui fait partie de notre vie de tout les jours?Avons nous le droit de dire "non, non ,çà ne va pas"?




http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008/20080019.asp



Ratification du traité simplifié


M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Lors du sommet européen à Lisbonne, 400 000 personnes ont manifesté contre la flexsécurité ; plusieurs centaines de milliers d’Italiens ont fait de même samedi contre la rigueur et, en France, les trois quarts des cheminots – un record – ont fait savoir jeudi qu’ils n’acceptaient pas que leurs droits soient encore attaqués. Aujourd’hui, devant l’Assemblée, un rassemblement se tient pour le droit à la santé.

Partout en Europe, des hommes et des femmes se lèvent contre ces politiques de régression que vous appelez réformes, mais les gouvernements comme le vôtre continuent d’inspirer l’Union européenne et de s’inspirer de tout ce qu’elle fait. Votre réforme des retraites, votre réforme du droit du travail, les cadeaux pour le patronat, tout s’inscrit dans le carcan du libéralisme de Maastricht.

Nos concitoyens ont dit non à cette Europe-là.

Le Président de la République s’était engagé, dans sa campagne, à renégocier le traité pour faire entendre, disait-il, la voix du non. Au final, il nous impose une copie du projet de constitution que les Français ont rejeté.

Votre traité, qui n’est pas simplifié, c’est le règne de la concurrence libre et non faussée, celui du démantèlement des services publics, de la pression sur les salaires, c’est la poursuite de la précarisation du monde du travail.

Où est la démocratie ?

Les peuples d’Europe veulent être consultés, un sondage en a témoigné. Plus de 60 % des Français et des Françaises veulent un référendum. Ils ont montré en 2005 leur intérêt pour un débat sur la construction européenne. Ils l’ont fait avec sérieux et intelligence. Mais vous avez peur de cette aspiration qui grandit à une Europe sociale et solidaire, une Europe écologique et démocratique, et vous préférez passer en catimini.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous oser organiser le grand débat sur l’Europe dont nous avons besoin ? Notre peuple va-t-il pouvoir, comme il le demande, se prononcer par référendum ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. François Fillon, Premier ministre. Madame la députée, l’accord de Lisbonne est une bonne nouvelle pour l’Europe, qui sort de plusieurs années de paralysie institutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Chacun voit bien qu’après le rejet du traité constitutionnel en 2005, il n’y avait pas de « plan B », ou plutôt qu’il y avait une solution, celle que le Président de la République a défendue depuis deux ans dans toutes les capitales européennes comme au plan national. C’est son intuition et sa capacité de persuasion qui ont permis de faire aboutir ce projet. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Ce traité nous donne un cadre institutionnel durable, avec une présidence de l’Union stable, une Commission plus représentative et une subsidiarité mieux garantie par les parlements nationaux.

C’est un traité qui réconcilie les Français autour de l’ambition européenne. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Jacques Desallangre. Posez-leur la question !

M. le Premier ministre. Ceux qui avaient voté non l’avaient fait parce qu’ils étaient hostiles au fédéralisme (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et qu’ils voulaient une Europe plus politique. Ce traité exclut toute référence à une Constitution et il renforce le rôle des parlements nationaux.

Ceux qui ont voté oui voulaient une Europe plus efficace. Ce traité donne à l’Europe une présidence stable et des instruments pour décider et pour agir.

M. Jacques Desallangre. Qui était majoritaire ?

M. le Premier ministre. Mais ce traité simplifié ne nous exonère pas d’une réflexion de fond sur le projet politique européen à long terme.

M. Daniel Paul. Ni d’un référendum !

M. le Premier ministre. Que voulons-nous comme stratégie économique ? Quel modèle social ? Quelles frontières pour l’Europe ? Parallèlement à la négociation du traité modifié, le Président de la République et la diplomatie française ont milité en faveur de la création d’un comité des sages, qui devra réfléchir à un vrai projet politique de long terme, lequel, naturellement, fera ensuite l’objet d’un large débat dans tous les États de l’Union.

M. Jacques Desallangre. Organisez plutôt un référendum !

M. le Premier ministre. Quant à la procédure d’adoption, vous ne pouvez pas être surprise. Le Président de la République a défendu durant toute sa campagne avec courage la ratification par le Parlement de ce traité simplifié.

M. André Gerin. Quel mépris du peuple !

M. le Premier ministre. En l’annonçant avant l’élection présidentielle, il a d’ailleurs pris un risque certain, un risque assumé, un risque qui lui a valu la majorité des suffrages des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Les Français se sont prononcés pour cette procédure au premier et au second tour de l’élection présidentielle, au premier et au second tour des élections législatives. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Madame Buffet, je respecte la cohérence de la position du parti communiste, qui a combattu tous les traités européens depuis le traité de Rome, mais les Français ont choisi Nicolas Sarkozy et son projet politique. C’est la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)




 
Ratification du traité simplifié




M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Jean Leonetti. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Elle porte sur le même thème que celle de Mme Buffet mais, vous pouvez l’imaginer, l’analyse est légèrement différente.

Plusieurs députés du groupe du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. On imagine !

M. Jean Leonetti. Les 18 et 19 octobre derniers, vingt-sept chefs d’État et de gouvernement ont finalisé à Lisbonne le traité simplifié grâce auquel, désormais, l’Europe n’est plus en panne.

Vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, c’est une bonne nouvelle pour l’Europe, mais aussi pour la France, qui est à l’origine de cette initiative.

Le Président de la République en avait pris l’engagement pendant la campagne électorale. Il avait en effet affirmé très clairement sa volonté de réconcilier ceux qui avaient voté oui au référendum parce qu’ils étaient européens, et ceux qui avaient voté non bien qu’ils soient européens eux aussi.

Aujourd’hui, avec un traité plus lisible, plus simple, plus compréhensible, nos institutions européennes sont capables de fonctionner à nouveau et l’Europe est à nouveau en marche.

Monsieur le Premier ministre, quelle initiative va prendre votre gouvernement pour que notre fierté soit complète et que la France soit l’un des premiers pays à ratifier ce traité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Maxime Gremetz. Un référendum !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur Leonetti, l’accord trouvé à Lisbonne est une victoire pour l’Europe, mais aussi pour la France, qui redevient la principale force d’initiative de l’Union, au moment même où elle s’apprête à en prendre la présidence, au deuxième semestre 2008, sans doute pour la dernière fois dans le cadre d’une présidence tournante.

Ce traité nous donne des instruments pour décider et pour agir ensemble. Pour remédier à l’instabilité actuelle, un président du Conseil européen, élu à la majorité qualifiée, exercera ses fonctions pendant deux ans et demi. Pour donner de la cohérence à la diplomatie européenne, la nomination d’un haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de défense est prévue. Pour faire avancer nos politiques communes, le vote à la majorité qualifiée devient la règle, sauf lorsqu’une autre disposition prévoit un autre mode de scrutin. Pour démocratiser les pratiques, le président de la Commission sera élu à la majorité qualifiée par le Conseil européen, en tenant compte des résultats des élections européennes. Pour coordonner nos politiques économiques, l’Eurogroupe, qui n’avait jusqu’à maintenant qu’une existence informelle, sera institutionnalisé. Enfin, pour garantir la subsidiarité, le rôle des parlements nationaux sera renforcé.

Eh bien, monsieur le député, la France entend être le premier pays de l’Union européenne à ratifier ce traité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Jacques Desallangre. Sans consulter le peuple français !

M. le Premier ministre. Le Gouvernement …
M. Maxime Gremetz. Et le peuple ?

M. le Premier ministre. … engagera le processus de ratification dès le 14 décembre, soit le lendemain de la signature des Vingt-sept, celle-ci devant intervenir le 13.

Le texte sera proposé au Conseil constitutionnel avant d’être soumis aux deux chambres du Parlement en vue de sa ratification. (« Et le peuple ? » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Jacques Desallangre. Pourquoi ne pas soumettre le traité à référendum ?

M. le Premier ministre. Le Président de la République a indiqué qu’il recevrait dans les prochains jours toutes les forces politiques de notre pays pour en discuter avec elles.

Notre objectif, monsieur le député, c’est une Europe qui se donne les moyens d’agir et de se protéger ; une Europe qui fait respecter ses intérêts économiques ; une Europe qui défend une certaine vision de l’homme et de la justice ; une Europe indépendante. Voilà l’ambition française pour l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.- « Et le peuple ?» sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)


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26 octobre 2007 5 26 /10 /octobre /2007 12:58



Voir sur son site








http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Liens.php

 
 
« LA CHAÎNE DU RÉFÉRENDUM »
Une initiative du site Le vrai débat, www.levraidebat.com :
 
 

« Vous êtes déjà très nombreux à vous être lancés dans la CHAÎNE DU RÉFÉRENDUM appelant à ce que le peuple garde sa liberté et puisse décider de ce qu'il fait avec ce nouveau traité européen...

 
RENFORCEZ LA CHAÎNE DU RÉFÉRENDUM EN DIFFUSANT CES LIENS :


En version Powerpoint :
http://test.antemia.eu/html/16/File/referendum.pps/referendum.pps


En version PDF :
http://test.antemia.eu/html/16/File/referendum.pdf

 

A priori, les choses étaient réglées par le vote de 2005. Non, c'est non, pas de traité.


Sarkozy veut tout de même un nouveau traité. Et il se trouve en plus qu'il n'est pas si nouveau que ça, puisqu'il reprend mot pour mot celui rejeté en 2005. Face à cette violence considérable faite à la démocratie, sans doute la pire depuis 1940, nous ne pouvons que nous mobiliser pour qu'au moins le peuple puisse avoir la parole.


Faites vivre la CHAÎNE DU RÉFÉRENDUM en envoyant les liens ci-dessus à vos connaissances, ou en envoyant directement les fichiers qui sont téléchargeables.

Mobilisons-nous pour faire plier cet abus de pouvoir inique ! »

 
 

 
 
 
 
 
« L’Europe possible de Jennar »

Un très bon article de Michel Soudais

dans Politis, ce jeudi 25 octobre 2007 :

http://www.urfig.org/L_Europe_possible_de_Jennar-Politis_25_10_2007.doc

 
 

 
 
« Manifestation secrète de 200000 personnes à Lisbonne »

23.10.2007 - 17:32 CET | By Thomas Rupp- EUOBSERVER / COMMENT

Article paru en anglais sur le site de EUObserver, disponible à l’adresse :

http://euobserver.com/9/25019/?rk=1

 
 

« La semaine dernière, pendant le sommet de l’UE, l’Union portugaise CGT-Intersyndical organisait la plus importante manifestation à Lisbonne depuis 20 ans.

 

Avec le slogan “ Pour une Europe sociale – Du travail et des droits ” – plus de 200000 personnes se sont rassemblées pour s’opposer à ce qu’elles pensent être un traité réformé “néolibéral” qui est plus ou moins le même que la constitution européenne rejetée.

 

La chose drôle – ou alarmante – est le fait que ces 200000 personnes se sont débrouillées pour manifester quasiment incognito, n’étant pas mentionnées par les médias.

 

Une recherche sur Google par le mot clef “manifestation” et “Lisbonne” sur les médias anglophones a donné seulement trois réponses. L’une était dans “ EU Business”, les deux autres l’une dans la version anglaise du “Javno” hongrois, l’autre sur Al Jezeera.

 

Les médias de langue allemande montrent la même chose : deux réponses, le journal suisse “Tagesanzeiger” et l’autrichien “ Kurier”. Rien du tout en Allemagne.

 

Au lieu d’informer ses lecteurs de la manifestation de 200000 personnes à Lisbonne, le journal autrichien “ Der Standard” préférait rendre compte d’une manifestation de 2 ou 300 activistes europhobes de droite à Paris.

 

Pourquoi cela ? Le message n’est-il pas clair ? Seule une poignée de fous manifeste à Paris contre ce traité historique. Ne mentionnons pas les 200000 ! Enfin, dans les médias francophones : deux réponses, la première dans “le Monde” et la deuxième dans l’agence de presse chinoise XINHUA.

 

Juste pour le plaisir, prenons quelques chiffres pour comparer. En France, il y avait 310 articles sur “le Sommet” (et 722 sur la vie maritale de Sarkozy), en Allemagne à peu près 350 articles sur le “Erfolg” (succès) de Lisbonne. Enfin, la grande Bretagne fournissait environ 200 articles en réponse au mot clef “ EU Summit”. Tout cela depuis Google News.

 

Je suis sûr qu’il y avait plus d’échos néanmoins que ceux disponibles sur Google News, mais le tableau est clair et il n’y a aucun besoin d’autres commentaires. 125 contre 1. Tel est le ratio entre la place donnée à une “ EU Court Circular” - ce qui signifie propagande européenne - et le compte rendu d’un événement dans lequel 200000 citoyens européens étaient engagés.

 

Mes recherches personnelles m’ont montré qu’à l’évidence même les journalistes désireux d’écrire sur cette manifestation n’en étaient tout simplement pas informés. Ce qui paraît étrange dans un monde digitalisé avec toutes ses possibilités de communications électroniques.

 

Pour être honnêtes, nous devons envisager que l’événement n’a peut-être pas été communiqué correctement par les organisateurs. Mais il y avait des centaines de journalistes présents dans le centre de presse du sommet européen.

 

Normalement, cela signifie “être assis et attendre”. Attendre pour la conférence de presse de la présidence et le briefing national, attendre une éventuelle information interne venant d’un fonctionnaire de haut rang descendant de l’Olympe vers les masses à instruire.

 

Je suis sûr que nombre de journalistes ne sont pas satisfaits de cette situation. S’ils quittaient la salle (de presse) pour rendre compte de la manifestation qui se déroulait à quelques kilomètres, ils risquaient de manquer une histoire concernant le sommet. Et, à part ça, leurs rédaction en chef ne semble pas le moins du monde intéressée par la chose.

 

“ Ainsi, la triste nouvelle est que si les choses ne tournent pas à la violence dans une manifestation, il n’y a pas de compte-rendu” m’a dit un journaliste familier des sommets européens.

 

Pour moi, cela confirme ma thèse sur le “succès” de ce sommet : comme d’habitude, les chefs d’Etats et de gouvernements sont félicités après s’être mis d’accord sur une constitution européenne re-labellisée.

 

Ils se sont flattés de s’être arrangés pour sortir d’une crise institutionnelle, mais ils ont en fait seulement aggravé la crise démocratique européenne en évitant complètement les citoyens. Et, à l’évidence, vous ne devez pas trop compter sur les principaux médias pour y faire quelque chose. »

 

Thomas Rupp est coordinateur de l’European Referendum Campaign : http://www.erc2.org/.

(Traduction Clémentine Galéani)
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26 octobre 2007 5 26 /10 /octobre /2007 11:44
 

LONDRES (AFP) — Une large majorité des électeurs de cinq pays majeurs de l'Union européenne sont en faveur d'un référendum sur le nouveau traité européen, selon un sondage Harris publié jeudi par le quotidien économique Financial Times.

Cette enquête montre que 76% des Allemands, 75% des Britanniques, 72% des Italiens, 65% des Espagnols et 63% des Français souhaitent un référendum sur ce texte qui remplace la Constitution européenne enterrée après les "non" des Français et Néerlandais en 2005.

Un autre sondage, Yougov, publié jeudi par le Daily Telegraph établit que 69% des Britanniques espèrent une consultation populaire. En Grande-Bretagne, la presse de droite et l'opposition conservatrice, eurosceptiques, ont lancé une féroce campagne en faveur du référendum.

Ces enquêtes paraissent le jour même de l'ouverture à Lisbonne du sommet des dirigeants européens, qui doivent approuver le nouveau traité.

Des 27 pays de l'Union européenne, seule l'Irlande, qui y est tenue par sa constitution, a prévu d'organiser un référendum, dont le résultat n'est pas assuré. Selon le sondage pour le Financial Times, 38% des personnes interrogées considèrent que le traité aura un impact positif, contre 23% un impact négatif.

Les Britanniques sont les plus sceptiques - 51% anticipant des conséquences négatives, contre 17% positives - et les Italiens les plus optimistes (49% pour un impact positif, 13% négatif).

Mais 61% des personnes interrogées admettent "ne pas être du tout familières" avec le contenu du traité, 34% disant l'être "plus ou moins".

Au sommet européen de Bruxelles en juin, les pays membres avaient trouvé un accord sur la substance d'un traité remplaçant la Constitution.

Le traité devrait être signé formellement en décembre, ouvrant la porte à la ratification dans les Etats membres.

Harris a interrogé 5.604 personnes entre le 3 et le 15 octobre sur Internet, parmi lesquelles 1.126 Allemands, 1.138 Britanniques, 1.090 Espagnols, 1.128 Italiens et 1.122 Français. Yougov a interrogé 2.122 personnes entre le 12 et le 15 octobre.

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23 octobre 2007 2 23 /10 /octobre /2007 16:16



Allez sur son site aussi  (voir liste de mes liens).Il nous prévient depuis l'été 2004  de ce qu'on veut nous imposer (malgré le refus de mai 2005) .Voici un entretien paru aujourd'hui dans Libération





http://www.liberation.fr/actualite/politiques/286518.FR.php



Le traité européen «est un viol politique»



Déjà pourfendeur du projet de Constitution européenne rejeté par les français en 2005, l'économiste et professeur d'informatique Etienne Chouard dénonce violemment le nouveau traité de Lisbonne. Une copie conforme du texte précédent, estime-t-il.


François VIGNAL
LIBERATION.FR : lundi 22 octobre 2007



Etienne Chouard s'était fait connaître en 2005 grâce à son site internet qui décortiquait et dénonçait la Constitution européenne. Il revient aujourd’hui à la charge contre le nouveau traité européen de Lisbonne. Pour ce professeur d’économie, de droit et d’informatique d’un lycée du sud de la France, il s’agit sur le fond de la même Constitution, pourtant rejetée par les Français et les Hollandais. Et appelle à la combattre. Entretien.


Le nouveau traité européen a été adopté vendredi à Lisbonne. Ce texte ressemble-t-il à la Constitution rejetée en 2005 ?
Ce n’est pas une version édulcorée, c’est la même version et je la combats violemment. On a retiré trois détails sans importance : le drapeau, l’hymne, la référence à la monnaie, le mot Constitution, comme si le fait de retirer l’étiquette retirait le danger. Et puis on nous impose par voie parlementaire ce qu’on vient de refuser par référendum. Pour moi, c’est un viol,  un viol politique, c’est une cause de guerre civile. Et les journalistes qui défendent cela sont subordonnés. Ils ne font pas leur boulot de journaliste.

Pour vous, un nouveau référendum est un minimum ?
Oui, ça me paraît évident, pour cinq raisons. Parce que sur le fond, tout ce qui est dangereux est là : la confusion des pouvoirs dans les mains de l’exécutif, avec les «procédures législatives spéciales» ou les «actes non législatifs». Le Parlement ne les contrôle pas et ce sont des normes obligatoires qui s’appliquent à tout le monde. C’est incroyable. Et cela peut concerner la concurrence, le marché intérieur, la circulation de capitaux, des choses très importantes, qui sont hors contrôle !

Deuxième point : la dépendance des juges européens vis-à-vis de l’exécutif pour leur carrière. Ils sont nommés pour six ans par les gouvernements, et renouvelables. Dans les démocraties, ça ne se fait pas comme ça. L’indépendance des magistrats est l’un des fondements de la démocratie.

Troisièmement : l’article 104 de Maastricht, c’est-à-dire l’interdiction pour les Etats de créer la monnaie. On est fou d’accepter ça. Les Etats l’ont accepté à Maastricht, c’est toujours là aujourd’hui. Maintenant, ils doivent s’endetter quand ils ont besoin d’argent et payer un intérêt aux banques. Mais on est fou ! C’est contraire à l’intérêt général. La souveraineté politique dépend de la souveraineté monétaire. Si vous l’abandonnez, vous avez tout perdu.

Autre point : la révision de la Constitution. Elle se fait sans les peuples.

Et enfin, dans cette Constitution, aucun organe n’est responsable de ses actes. A part la motion de censure, qui est théorique, parce qu’à la majorité des 2/3, il n’y a pas de mécanisme de responsabilité. Le Conseil des ministres, le Conseil européen, le Parlement ne peuvent être renversés ou dissous par personne. La Banque centrale n’a de compte à rendre à personne. Mais qui est responsable de ses actes là-dedans ?

L’article sur la concurrence libre et non-faussée ne figure plus dans le traité. Mais dans les annexes sur les dispositions pour le marché intérieur, il est toujours dit que la concurrence doit être non-faussée. Pensez-vous que les gouvernements veulent contourner les «non» français et hollandais ?
Ils ne les contournent pas, ils les violent. Ils ont retiré le mot Constitution et la partie III. Mais en réalité, elle est encore en œuvre. C’est le royaume de l’hypocrisie. C’est de la violence.

Pensez-vous que la chancelière allemande Angela Merckel a pris l’ascendant sur Nicolas Sarkozy ?

Non, pour moi, ils sont en collusion parfaite. Ils ont convenu du jeu que Sarkozy allait jouer. Il a dit du mal d’eux, mais il sait très bien qu’il ne peut rien faire. Il n’a qu’une envie, c’est de passer son traité en force, comme les autres dirigeants européens.

La contestation peut-elle monter, notamment par Internet, comme en 2005 ?
Ça dépend des journalistes. En 2005, il a pu y avoir une contestation car il y avait une perspective, un référendum. Mais si les gens qui vous gouvernent ont décidé de vous violer, c’est-à-dire de ne plus vous demander votre avis, de remettre le bâillon à la victime, eh bien elle ne peut plus crier. On ne nous demande plus notre avis, là. Pourquoi les gens se mobiliseraient dans ce cas ? Les visites sur mon site n’ont pas augmenté pour le moment. Mais je compte sur les journalistes pour être les sentinelles du peuple et l’alerter.





© Libération

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22 octobre 2007 1 22 /10 /octobre /2007 15:13



http://www.acrimed.org/article2739.html




Quand la plupart des éditorialistes adoptent - sans référendum - le nouveau traité européen

Le Traité européen adopté à Lisbonne - par les chefs d’Etat et non par les peuples d’Europe -, soulève plusieurs questions : Quel est son contenu ? Faut-il ou non l’approuver ? Par quelle voie doit-il être approuvé ou rejeté ? Comment la plupart des médias informent-ils à son sujet et prennent-ils position ? C’est cette dernière question qui mérite d’être privilégiée ici.

Un traité qui nous veut du bien

De l’avis même de quelques journalistes qui l‘approuvent, le Traité dit « simplifié » [1] reprend pour l’essentiel celui qui avait été rejeté lors du référendum du 29 mai 2005. Jean Quatremer, qui ne dissimule guère son approbation, le reconnaissait dans Libération dès le 19 juin 2007 : : « Disons-le tout net : le « traité simplifié » que le chef de l’Etat français appelle de ses vœux et qu’il espère voir adopter par le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement qui se tient jeudi et vendredi n’est rien d’autre que la défunte “Constitution” présentée avec un autre habillage. Dit autrement, le futur texte n’en aura pas le titre, il n’en aura pas l’apparence, mais il aura le même contenu, à quelques éléments près. » Ceux qui s’y opposent, comme Attac, ne disent pas autre chose [2]. Mais la plupart des médias se gardent bien d’établir la comparaison.

On ne sera donc pas étonné que la quasi-totalité de ces mêmes médias et des éditorialistes qui les décorent, implicitement ou explicitement, se réjouisse, avec plus ou moins d’enthousiasme, de voir confirmer l’essentiel du Traité rejeté par référendum. L’éditorial du Monde du 20 octobre- « Europe, une étape » - résume le sentiment de presque tous. : « Enfin. En approuvant le traité simplifié, les Vingt-Sept ont mis un terme à la querelle institutionnelle dans laquelle les Européens s’épuisaient depuis le traité de Maastricht de 1991. Le résultat n’est pas parfait. Mais il n’y avait sans doute pas, aujourd’hui, d’autre compromis possible. »

On ne sera pas étonné non plus que leurs arguments se ressemblent et que, aussi discutables soient-ils, ils ne soient pas présentés comme tels. Principal argument ? Le nouveau traité permettrait de sortir l’Europe de « l’impasse » dans laquelle elle serait bloquée depuis les « non » Français et Néerlandais.

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20 octobre 2007 6 20 /10 /octobre /2007 10:47

NON

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19 octobre 2007 5 19 /10 /octobre /2007 17:40





http://www.lemonde.fr/web/depeches/texte/0,14-0,39-32886114,0.html

Fureur en Grande-Bretagne après l'adoption du traité européen


 
 
LONDRES (Reuters) - La presse de droite et l'opposition conservatrice de Grande-Bretagne n'ont pas de mots assez durs vendredi pour dénoncer l'adhésion du Premier ministre travailliste Gordon Brown au nouveau traité européen et son refus de soumettre ce texte à référendum.

Le Sun, le quotidien au plus fort tirage du pays, accuse le chef du gouvernement de s'être laissé circonvenir par ses partenaires européens et d'avoir, en approuvant le nouveau traité de l'UE, "jeté par-dessus bord des siècles de puissance britannique" et accepté l'idée d'un "super-Etat" européen.

"En levant son verre (à ce traité), le Premier ministre a fait de ce banquet somptueux (de Lisbonne) une dernière Cène, enterrant par là-même la Grande-Bretagne comme Etat souverain et indépendant", ajoute le Sun.

Le journal reproche à Brown de trahir la promesse de son prédécesseur Tony Blair, qui s'était engagé en 2005 à consulter la population sur le nouveau traité constitutionnel européen. "Cette trahison va hanter le Premier ministre jusqu'aux derniers jours de sa vie politique", affirme-t-il.

Dans un communiqué, Brown affirme que "les intérêts nationaux de la Grande-Bretagne sont préservés" dans ce nouveau traité mais le leader des Tories, David Cameron, a accusé le gouvernement de se moquer des électeurs en refusant d'organiser un référendum sur ce texte.

Pour le Daily Express , Brown est "Le Traître", un homme "qui prouve encore une fois qu'on ne peut pas lui faire confiance".

Le Daily Mail s'en prend à tous les dirigeants européens qui ont approuvé le traité.

"Ils disent tous qu'ils sont de grands démocrates. Mais n'est-ce pas une douloureuse évidence que de voir les membres de cette 'élite' européenne rassemblée à Lisbonne traiter par le mépris la volonté des électeurs qui les ont amenés là où ils sont?", écrit le quotidien populaire.

"Ces dirigeants ont en commun une même et implacable détermination: que les peuples d'Europe n'aient pas leur mot à dire sur le traité", poursuit le Daily Mail qui affirme qu'une majorité de Français, d'Allemands, d'Espagnols et d'Italiens veulent un référendum sur un sujet aussi capital.

Le quotidien conservateur Daily Telegraph précise, lui, avoir recueilli 100.000 signatures en faveur d'un référendum sur le traité.

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19 octobre 2007 5 19 /10 /octobre /2007 15:04
 

MOI AUSSI JE DIS NON COMME LE 29 MAI 2005 ET COMME 55% DES FRANCAIS


TRAITÉ MODIFICATIF : LES ATTAC D'EUROPE DISENT NON
http://www.france.attac.org/spip.php?article7610


DÉCLARATION

Dans la nuit du 18 au 19 octobre, les 27 chefs d'État ou de gouvernement du l'Union européenne sont tombés d'accord sur le projet de traité modificatif, qui sera signé solennellement le 13 décembre à Lisbonne.

Les Attac d'Europe viennent d'adopter une déclaration commune sur ce nouveau traité européen, d'ores et déjà signée par Attac Allemagne, Attac Autriche, Attac Espagne, Attac France, Attac Hongrie, Attac Italie, Attac Pays-Bas, Attac Pologne, Attac Portugal. D'autres signatures suivront.

Traité modificatif : Les Attac d'Europe disent « non »

Le 11 mars 2007, les Attac d'Europe rendaient publics leurs « 10 principes pour un traité démocratique » devant contribuer à une refondation de l'Union européenne (UE). La lecture attentive du Traité modificatif adopté par les États membres de l'UE lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre montre qu'il ne respecte aucun de ces dix principes. Bien plus, c'est une version déguisée du Traité constitutionnel européen (TCE) que les électeurs français et néerlandais avaient rejeté en 2005. Ce texte est inacceptable, tant dans sa méthode d'élaboration que dans son contenu.

1. Une méthode anti-démocratique :

les Attac d'Europe proposaient de lancer un processus démocratique pour l'élaboration et l'adoption de tout nouveau traité, notamment par la mise en place d'une assemblée élue par les citoyens, par la participation effective des parlements nationaux et par l'obligation d'une ratification par référendum dans chaque État membre. Elles souhaitaient aussi un traité court, se suffisant à lui-même et pouvant être compris de tous les citoyens. Au lieu de cela, nous avons une fois de plus un texte long et illisible, rédigé dans l'ombre, qui devrait être adopté par voie parlementaire dans la plupart des États membres, et ce le plus rapidement possible, empêchant ainsi tout débat public réel.

2. Un fonctionnement toujours verrouillé :

à l'exception de quelques retouches d'une portée modeste, le fonctionnement actuel, marqué par la confusion des pouvoirs, subsiste. Le Parlement européen reste exclu du champ des décisions concernant d'importants domaines de la vie communautaire, et surtout privé de toute initiative législative. Les parlements nationaux, quant à eux, même s'ils sont associés à un nombre limité de domaines, ne peuvent se prononcer sur le fond des projets de directives. La Commission, organe exécutif de l'Union, est dotée de pouvoirs législatifs et judiciaires, tandis que le Conseil reste un organe législatif, alors même qu'il est la réunion des exécutifs nationaux. Les lobbies continueront de jouer un rôle essentiel, et les membres de la Commission ne pourront être élus ou démis par les parlementaires. Le droit d'initiative citoyenne se résume à quelques bonnes intentions. Quant à la Banque centrale européenne (BCE), elle échappe à tout contrôle démocratique, et conserve comme seul objectif la stabilité des prix, promue au rang d'objectif de l'Union.

3. Aucune alternative au néolibéralisme :

la presse a fait grand cas de ce que la concurrence « libre et non faussée » ne figure plus au rang des objectifs de l'Union. Ce serait, nous dit-on, la preuve que le Traité constitutionnel a bel et bien été abandonné. Mais, au fil des articles, des protocoles et des déclarations, on s'aperçoit que cette concurrence demeure omniprésente, et qu'il est impossible d'échapper au modèle néolibéral. C'est la concurrence qui régit les services d'intérêt économique général (SIEG) et qui risque d'être étendue aux autres services publics. C'est elle encore qui sert d'excuse au refus d'une harmonisation sociale et fiscale par le haut. Le traité, tel qu'il se présente, rend impossible pour les États un autre choix que celui du libéralisme débridé.

4. Des droits fondamentaux toujours restreints :

la Charte des droits fondamentaux a certes une « valeur contraignante », mais ces droits sont en général de très faible portée et leur application est renvoyée aux « pratiques et législations nationales ». Ainsi la Charte ne crée aucun droit social européen, se contentant de vagues formulations qui n'engagent à rien. De plus, la Pologne et le Royaume-Uni ont obtenu d'être dispensés d'appliquer ces droits fondamentaux pourtant bien peu contraignants (protocole 7).

5. Un traité militariste et atlantiste :

la défense commune de l'Union n'est envisagée que dans le cadre de l'OTAN, et le militarisme est officiellement encouragé : « Les États membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. » Au nom de la lutte contre le terrorisme, les interventions militaires à l'étranger sont même encouragées. Autant d'éléments qui figuraient déjà dans le TCE et qui on été repris mot pour mot dans le nouveau traité.

Ce traité modificatif est marqué de bout en bout par le néolibéralisme, tant dans les principes qu'il promeut que dans les politiques qu'il prône. Les rares points positifs ne remettent pas fondamentalement en cause le fonctionnement actuel de l'Union et son profond déficit démocratique. Voilà pourquoi les Attac d'Europe ne sauraient s'en accommoder. C'est aux peuples de décider de leur avenir, d'où la nécessité d'une ratification du traité par référendum dans chaque État européen.

Premiers signataires des Attac d'Europe : Attac Allemagne, Attac Autriche, Attac Espagne, Attac France, Attac Hongrie, Attac Italie, Attac Pays-Bas, Attac Pologne, Attac Portugal.

Lien vers les "10 principes pour un traité démocratique" :
http://www.france.attac.org/spip.php ?article6935

Contacts :
Attac France : Jean Tosti, (06 84 19 71 40), conseil d'administration ; Aurélie Trouvé (06 17 17 50 87), coprésidente ;
Attac Allemagne : Sven Giegold (+0049 1635957590), bureau.

le 19 octobre 2007


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