17 juin 2009
Le trou de la Sécu, film catastrophe ?
Philippe ARNAUD
Depuis hier, les médias (France 2, France 3 et France Inter pour ceux que j’écoute) ont repris la rengaine du déficit de la
Sécurité sociale (plus de 20 milliards d’euros), comme, il y a quelques jours (cf. mes remarques du 9 juin), ils avaient entonné l’air des arrêts-maladie "abusifs". Quelles remarques peut-on
faire à ce sujet ?
1. La répétition de ces attaques contre la Sécurité sociale, à si peu de jours d’intervalle, est évidemment destinée à préparer
l’opinion à un démantèlement de cette institution. Cela est d’ailleurs conforme à ce que l’on entendait au soir du résultat des élections européennes : Nicolas Sarkozy, conforté par le bon
résultat de ces élections pour l’UMP (mais, surtout, par le mauvais résultat et la division des partis de gauche), va en profiter pour "poursuivre les réformes" (en français : injecter une
nouvelle dose d’ultralibéralisme). Nous y sommes...
2. Dans la présentation du sujet au journal télévisé de France 2 du 15 juin à 13 h, le ton est à l’affolement délibéré : "Le
chiffre fait frémir, le déficit de la Sécurité sociale n’est plus un trou, c’est un gouffre. On n’avait pas vu cela depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Comment en est-on arrivé
là ?" [...] "20 milliards d’euros de déficit, quand on voit ce chiffre, ça fait peur, est-ce que c’est une catastrophe ou pas ?". Mais, surtout, ce qui fait dresser l’oreille, c’est la
référence à la Seconde Guerre mondiale. Pourquoi ?
Parce que cette référence n’est pas innocente : c’est en effet en 1945 que, conformément aux recommandations du CNR (Conseil
National de la Résistance), furent posées les bases de la Sécurité sociale. Le message subliminal qu’on cherche à faire passer avec ce "depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale" est :
"Cette institution, créée à la fin de la Seconde Guerre mondiale (sous-entendu sous l’influence des communistes, à l’époque puissants...) a atteint ses limites et il faut passer à autre
chose"
SUITE...
http://www.legrandsoir.info/Le-trou-de-la-Secu-film-catastrophe.html.
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http://www.humanite.fr/2009-07-24_Tribune-libre_Une-nouvelle-offensive-contre-la-Securite-sociale
Tribune libre - Article paru
le 24 juillet 2009
Une nouvelle offensive
contre la Sécurité sociale
Par Catherine Mills, économiste, et Ambre Zacroi, membre de la commission santé du PCF.
Les complémentaires santé sont face à un choix : compléter le système actuel ou participer à son démantèlement et à l’explosion des inégalités
sociales.
Nicolas Sarkozy, invité au 39e Congrès de la Mutualité française (FNMF), à Bordeaux, le 4 juin 2009, a avancé l’idée que l’État entendait laisser à la Mutualité
française une place spécifique. En réalité, tout ce que la mutualité obtient à la place de la Sécurité sociale, les assurances, du fait des directives européennes, l’obtiennent aussi. Il a
déclaré que la « solidarité nationale » ne pourrait financer seule les nouveaux besoins sociaux, en affirmant : « Les régimes de base ne pourront pas tout financer, il faudra
faire des choix. »
La Sécurité sociale gérerait alors un régime minimal cohabitant avec une complémentaire santé de base, facultative ou obligatoire, dans l’entreprise, dont
l’acquisition serait favorisée par une aide sous condition de l’État, le fameux crédit d’impôt ou aide à la mutualisation.
Il faut rappeler qu’une partie du mouvement mutualiste s’était opposée au plan de Sécurité sociale en 1945. L’entrée des assurances dans la complémentarité santé
a été introduite par le rapport de Pierre Gisserot, en janvier 1985. La Mutualité française avait soutenu le plan Juppé, en 1995, la loi Douste-Blazy, comme la « réforme » Bachelot de
2009.
Le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant, veut avancer ses solutions pour « moderniser le système de santé ». Il a dressé un bilan
sévère des réformes menées dans le secteur de la santé ces dernières années, il présente la mutualité comme la bouée de sauvetage d’un système à la dérive. Il a regretté l’objectif non tenu d’un
équilibre de l’assurance-maladie en 2007, les retards du dossier médical personnel, ou encore la persistance d’une inégale répartition des médecins sur le territoire et la « prolifération
insupportable des dépassements d’honoraires ». Face aux « conservatismes » du monde de la santé, « nous avons décidé (…) d’être par nous-mêmes un des artisans du changement
nécessaire ». Ainsi, le nouveau service, « priorité santé mutualiste » (PSM), présenté comme « le début de la modernisation du système de santé », poursuit les démarches
déjà opérées par plusieurs opérateurs « réseaux de santé », en dehors de la Sécu.
Cela remet en cause le pilotage des médecins, des praticiens et des établissements par l’UNCAM et négocié dans une convention nationale. Ainsi le praticien ou le
centre de soins seront évalués sur des critères de performance. Un service téléphonique d’information prétend orienter les patients « vers des services hospitaliers, publics ou privés, jugés
les meilleurs en termes de qualité et de sécurité ». La mutualité propose par ailleurs de participer plus activement à la gestion des affections de longue durée (ALD, cancer ou diabète…),
couvertes à 100 % par la Sécu. Elle souhaiterait, par exemple, pouvoir orienter des patients vers des services de soins pratiquant le tiers payant, où les professionnels seraient rémunérés
de manière forfaitaire. Elle mettrait ainsi à profit son réseau de soins, qui comprend déjà une centaine d’établissements hospitaliers, en utilisant les réserves financières des mutuelles,
souvent pointées du doigt en cette période de déficit de l’assurance-maladie.
Nicolas Sarkozy a tenu à féliciter le président de la Mutualité française de ses initiatives, sur les maladies chroniques notamment. Dans un contexte de tension,
depuis l’instauration d’une taxe sur les complémentaires santé, il répond à la revendication des mutuelles d’être représentées au sein du conseil de surveillance des futures agences régionales de
santé.
Mais, surtout, le président de la République souhaite inciter les mutuelles à prendre une part croissante dans le financement de la protection sociale, face au
vieillissement de la population, notamment. La rupture avec le système de Sécurité sociale financé par des cotisations en fonction des salaires versés dans les entreprises est clairement
indiquée. Nicolas Sarkozy refuse de répondre aux véritables problèmes de financement rencontrés par les régimes de protection sociale, tandis que les campagnes de culpabilisation des assurés
sociaux et des professionnels de santé visent à limiter les cotisations sociales, notamment patronales, comme l’ensemble des prélèvements obligatoires, afin de développer la prise en charge
privée.
Les groupes financiers investissent dans la santé et préparent leurs réseaux de soins privés, à l’américaine. Ce qui est favorisé par les mesures
gouvernementales : privatisation rampante des hôpitaux, fin du remboursement de l’optique et du dentaire, déremboursement de nombreux médicaments, automédication et vente en supermarché,
sortie de la Sécu des AT-MP, ALD, etc. Ils cherchent à récupérer les marchés de la protection sociale avec une mise en concurrence. Ils vont s’engouffrer dans la brèche ouverte par Sarkozy
cherchant à utiliser les mutuelles comme cheval de Troie de sa réforme. La bataille de résistance aux réformes libérales et réactionnaires du système de santé et pour imposer par les luttes une
réforme de progrès social du système de santé doit s’intensifier avec les mutualistes de progrès alliés aux salariés et aux malades.
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http://bellaciao.org/fr/spip.php?article89434
S.S, une destruction programmée.
lundi 27 juillet 2009 (13h30)
S.S, une destruction programmée
Une Sécurité Sociale chroniquement déficitaire (10 Mds/an environ) que le chef de l’Etat veut ramener à zéro en 2011(discours de
Bletterans-Jura sur le portail du gouvernement le 22 septembre 2000), à tout prix, considérant que la mauvaise gestion du système, hospitalier notamment, est l’une des principales causes du
déficit. Le déficit cumulé de la S.S. Est, en 2009, de l’ordre de 40 Mds. Nous empruntons au N° 237-octobre 2008, de la revue de la Mutualité, VIVA, les explications qui
suivent :
• Une part de plus en plus grande de la valeur ajoutée des entreprises échappe au financement de la S.S. car la part des salaires
dans les coûts de production diminue pour plusieurs raisons, dont le développement technologique.
• Le chômage enlève à la S.S. une partie de ses recettes : Une diminution de la masse salariale globale de 1% prive la S.S. de
2 Mds/an.
• La retenue par l’Etat d’une part des taxes affectées à la S.S. : En 2007, 30% seulement des droits sur les tabacs ont été
reversés à la S.S. En 2006, 32,46%, soit un manque à gagner de 200 M d’euros.
• Les dettes de l’Etat à la S.S., soit 3 Mds € au 31 décembre 2007.
• Les restes à recouvrer auprès des entreprises qui étaient de 1,5 Md pour l’année 2006, les restes à recouvrer cumulés
représentant 13,4 Mds à la même date.
Les niches fiscales exonérées de cotisations sociales : La Cour des comptes en dénombrait une soixantaine en 2007, sachant que l’exonération des stocks-options qui sont des rémunérations
prive la S.S. de 3 Mds par an environ ;( Voir les rapports annuels de la cour des Comptes 2007 sur les finances de la S.S. sous la signature de Philippe Seguin qui n’a rien d’un gauchiste)
La Cour remarque aussi que, de façon discrète, que les cliniques privées reçoivent aussi des crédits d’investissements détournés des hôpitaux publics. En 2006, les cliniques privées qui
n’accueillent qu’un tiers des malades auront reçu 42% des crédits d’investissement distribués par l’Etat (168 millions) alors que dans beaucoup d’autres pays les cliniques privées ne reçoivent
rien de l’Etat.
Reste à faire l’addition. On constate que le manque à gagner est, chaque année, au moins égal à ce qu’on appelle déficit de la S.S., malgré les gaspillages ou prétendus tels, malgré le coup élevé
des maladies nosocomiales ... toutes causes qu’il conviendrait en effet de réduire. Mais ce manque à gagner n’est pas le fait de la S.S. La question du déficit de la S.S. relève du mythe. Comme
le dit le proverbe, « qui veut tuer son chien l’accuse de la rage ». En l’occurrence, force est d’admettre que nos responsables politiques, dans la perspective ouverte par la directive
Bolkenstein sur l’ouverture du marché des services, procède à la privatisation progressive mais discrète de notre système de santé publique.
Pourtant, sous prétexte d’économies, le gouvernement a déjà reporté sur les assurés sociaux, et sur les assurés malades, une partie des coûts, franchises sur les médicaments, les transports
médicalisés, prélèvement sur le chiffre d’affaires des mutuelles complémentaires santé porté de 2,5 à 5,9% pour 2009. L’assuré paiera ce prélèvement que les mutuelles devront récupérer à travers
un relèvement des cotisations. Au total, de 1990 à 2006 (avant l’instauration des franchises), la participation des ménages aux frais de santé est passé de 43 à 55% tandis que la part des
entreprises est passé de 45 à 35%.
13 – Les responsables actuels des hôpitaux sont mauvais. Le chef de l’Etat procède par affirmations, sans démonstration. On
reconnaît cependant que le système de soins français est l’un des meilleurs du monde. Il n’y a sans doute pas de relation entre la qualité du management et celle des
résultats !
• La gouvernance des hôpitaux est mauvaise. Il faut la réformer. Le discours du chef de l’Etat, à Bordeaux, alors qu’il confiait à
Gérard Larcher, actuel Président du Sénat, une mission d’études préalables à la réforme du système de santé, contient une bonne dizaine de reproches aux directions actuelles. Mais il n’en tire
pas la conséquence attendue d’une nécessaire amélioration de la formation des agents de direction de la fonction publique hospitalière, à la charge de l’Ecole Nationale de la Santé Publique
(Rennes). Il n’en n’est jamais question. Il propose plutôt d’ouvrir les postes d’agents de direction des hôpitaux à des cadres venus d’ailleurs, du privé notamment
• Les élus locaux, présidents et membres des Conseils d’ Administration actuels, ne sont pas capables de faire face aux nécessités
de la réforme. On leur donnera quelques postes, mais toujours minoritaires, dans les conseils de surveillance à mettre en place, à tous les niveaux, dont ceux de l’hôpital et de l’ARS.
L’association des petites villes de France en est très inquiète.
• Les Caisses Régionales d’ Assurances Maladie qui, jusqu’à ce jour, traitaient les hôpitaux, notamment en matière de nomenclature
et de tarification, transfèrent aux nouvelles agences régionales les services chargés des tâches correspondantes. C’est un début de démembrement du Régime Général, en dépit du discours tenu en
septembre 2008 aux agents de direction du Régime Général, par Roselyne Bachelot, en contrepartie de quelques nominations de directeurs de caisse comme patrons d’ Agences Régionales de
Santé.
rlb
http://michellemeyerpol.canalblog.com/archives/2009/07/21/14478332.html
De : rlb
lundi 27 juillet 2009
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Le rêve de Guillaume Sarkozy
le 16/07/2009 à 12:09
chez
garcia jacques
Par Pierre Larrouturou
Connaissez-vous Guillaume Sarkozy ? C’est un des frères de Nicolas. C’est aussi le DG de Médéric, un groupe d’assurance-santé, assurance-retraite… Il y a quelques années, Guillaume dirigeait une entreprise de textile. Mais il a cessé cette activité et s’est
reconverti dans l’assurance santé. C’est plus rentable. D’autant que Guillaume a des projets pour développer son affaire et il connaît quelqu’un de haut placé, qui peut l’aider à réaliser ses
projets.
Il y a trois ans, dans La Tribune, Guillaume Sarkozy expliquait qu’il fallait s’attendre « à des bouleversements majeurs dans le domaine de la
santé. La réforme Douste-Blazy n’a pas eu le succès escompté en ce qui concerne les équilibres financiers. D’autres réformes seront nécessaires. Elles donneront aux assureurs complémentaires un
rôle de plus en plus important.»
Sans trahir de secrets de famille (qu’est-ce que Nicolas a promis à Guillaume en coupant le gigot dominical ?), on voudrait en savoir plus : quels sont les “bouleversements majeurs”
auxquels il faut s’attendre en matière de financement de la santé ? La “petite” franchise que Nicolas Sarkozy a créée en début de mandat n’est-elle qu’un premier pas vers de gros
déremboursements ?
Pour développer un business très profitable pour certains, le gouvernement va-t-il diminuer les remboursements et le niveau des retraites, et inciter ceux qui le peuvent à se tourner vers des
assurances privées ?
Certains Sarkozystes fervents vont m’accuser de faire à Nicolas et Guillaume un procès d’intention. Mais dans son édition du 4 juin 2008, Le Monde faisait état d’un document confidentiel
qui permettait de bien comprendre les intentions de Guillaume Sarkozy :
« La Caisse des Dépôts, la CNP et le groupe de protection sociale mutualiste Médéric, qui est dirigé par Guillaume Sarkozy, frère du chef de l’Etat,
veulent créer une filiale commune spécialisée dans le financement des retraites.
SUITE...
http://www.lepost.fr/article/2009/07/16/1622247_le-reve-de-guillaume-sarkozy.html#xtor=RSS-33
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