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document rendu public le 9 octobre 2014 : Directives de négociation concernant un accord global sur le commerce et l'investissement, appelé partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement, appelé partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, entre l'Union Européenne et les États-Unis d'Amérique.
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Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de l'Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. Les débats parlementaires, la composition des groupes...
http://www.assemblee-nationale.fr/14/europe/rap-info/i2247.asp
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 octobre 2014 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES sur le projet d’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada ET PRÉSENTÉ PAR Mme Danielle AUROI, Députée
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L'accord top secret qui doit dépecer les services publics
Les États-Unis, les pays de l'UE et une vingtaine d'autres États ont entamé à Genève des négociations sur le commerce des services. Signe particulier : ces tractations devaient rester secr...
http://www.humanite.fr/laccord-top-secret-qui-doit-depecer-les-services-publics-545491
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Les Parlements nationaux ne seront pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique
Est-ce que, au terme des négociations, l'Accord de libre échange UE-USA devra être ratifié par chacun des Etats membres? Je me pose cette question depuis un bon bout de temps maintenant. Aucune...
http://www.contrelacour.fr/parlements-nationaux-ratification-marche-transatlantique/