Traité modificatif européen

18.09.2007

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Traité modificatif européen : étape vers le totalitarisme de marché ?

lundi 17 septembre 2007

Traité modificatif européen : étape vers le totalitarisme de marché ?

L’Union européenne a présenté le 23 juillet dernier un projet de traité modificatif, portant sur les deux principaux traités européens : le traité sur l’Union européenne (TUE) et le traité instituant la Communauté européenne, qui prend le nom de "Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne" (TFUE). Ce projet devrait être adopté formellement par le sommet européen des 18 et 19 octobre 2007, puis soumis à la ratification des 27 membres de l’Union, le processus devant être conclu avant les élections européennes de juin 2009.

L’analyse article par article montre que le traité modificatif transfère dans les traités actuels la totalité de la “constitution” rejetée par les électeurs français et hollandais au printemps 2005 à près de 55 et 62 % des voix respectivement, après un engouement rare pour le débat politique.

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