Voilà comment ce gouvernement respecte les Français ,leur non du 29 mai 2005

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Lors du sommet européen à Lisbonne, 400 000 personnes ont manifesté contre la flexsécurité ; plusieurs centaines de milliers d’Italiens ont fait de même samedi contre la rigueur et, en France, les trois quarts des cheminots – un record – ont fait savoir jeudi qu’ils n’acceptaient pas que leurs droits soient encore attaqués. Aujourd’hui, devant l’Assemblée, un rassemblement se tient pour le droit à la santé.

Partout en Europe, des hommes et des femmes se lèvent contre ces politiques de régression que vous appelez réformes, mais les gouvernements comme le vôtre continuent d’inspirer l’Union européenne et de s’inspirer de tout ce qu’elle fait. Votre réforme des retraites, votre réforme du droit du travail, les cadeaux pour le patronat, tout s’inscrit dans le carcan du libéralisme de Maastricht.

Le Président de la République s’était engagé, dans sa campagne, à renégocier le traité pour faire entendre, disait-il, la voix du non. Au final, il nous impose une copie du projet de constitution que les Français ont rejeté.

Votre traité, qui n’est pas simplifié, c’est le règne de la concurrence libre et non faussée, celui du démantèlement des services publics, de la pression sur les salaires, c’est la poursuite de la précarisation du monde du travail.

Les peuples d’Europe veulent être consultés, un sondage en a témoigné. Plus de 60 % des Français et des Françaises veulent un référendum. Ils ont montré en 2005 leur intérêt pour un débat sur la construction européenne. Ils l’ont fait avec sérieux et intelligence. Mais vous avez peur de cette aspiration qui grandit à une Europe sociale et solidaire, une Europe écologique et démocratique, et vous préférez passer en catimini.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous oser organiser le grand débat sur l’Europe dont nous avons besoin ? Notre peuple va-t-il pouvoir, comme il le demande, se prononcer par référendum ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. François Fillon, Premier ministre. Madame la députée, l’accord de Lisbonne est une bonne nouvelle pour l’Europe, qui sort de plusieurs années de paralysie institutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Chacun voit bien qu’après le rejet du traité constitutionnel en 2005, il n’y avait pas de « plan B », ou plutôt qu’il y avait une solution, celle que le Président de la République a défendue depuis deux ans dans toutes les capitales européennes comme au plan national. C’est son intuition et sa capacité de persuasion qui ont permis de faire aboutir ce projet. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Ce traité nous donne un cadre institutionnel durable, avec une présidence de l’Union stable, une Commission plus représentative et une subsidiarité mieux garantie par les parlements nationaux.

C’est un traité qui réconcilie les Français autour de l’ambition européenne. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Jacques Desallangre. Posez-leur la question !

M. le Premier ministre. Ceux qui avaient voté non l’avaient fait parce qu’ils étaient hostiles au fédéralisme (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et qu’ils voulaient une Europe plus politique. Ce traité exclut toute référence à une Constitution et il renforce le rôle des parlements nationaux.

Ceux qui ont voté oui voulaient une Europe plus efficace. Ce traité donne à l’Europe une présidence stable et des instruments pour décider et pour agir.

M. Jacques Desallangre. Qui était majoritaire ?

M. le Premier ministre. Mais ce traité simplifié ne nous exonère pas d’une réflexion de fond sur le projet politique européen à long terme.

M. le Premier ministre. Que voulons-nous comme stratégie économique ? Quel modèle social ? Quelles frontières pour l’Europe ? Parallèlement à la négociation du traité modifié, le Président de la République et la diplomatie française ont milité en faveur de la création d’un comité des sages, qui devra réfléchir à un vrai projet politique de long terme, lequel, naturellement, fera ensuite l’objet d’un large débat dans tous les États de l’Union.

M. Jacques Desallangre. Organisez plutôt un référendum !

M. le Premier ministre. Quant à la procédure d’adoption, vous ne pouvez pas être surprise. Le Président de la République a défendu durant toute sa campagne avec courage la ratification par le Parlement de ce traité simplifié.

M. le Premier ministre. En l’annonçant avant l’élection présidentielle, il a d’ailleurs pris un risque certain, un risque assumé, un risque qui lui a valu la majorité des suffrages des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Les Français se sont prononcés pour cette procédure au premier et au second tour de l’élection présidentielle, au premier et au second tour des élections législatives. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Madame Buffet, je respecte la cohérence de la position du parti communiste, qui a combattu tous les traités européens depuis le traité de Rome, mais les Français ont choisi Nicolas Sarkozy et son projet politique. C’est la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Jean Leonetti. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Elle porte sur le même thème que celle de Mme Buffet mais, vous pouvez l’imaginer, l’analyse est légèrement différente.

Plusieurs députés du groupe du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. On imagine !

M. Jean Leonetti. Les 18 et 19 octobre derniers, vingt-sept chefs d’État et de gouvernement ont finalisé à Lisbonne le traité simplifié grâce auquel, désormais, l’Europe n’est plus en panne.

Vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, c’est une bonne nouvelle pour l’Europe, mais aussi pour la France, qui est à l’origine de cette initiative.

Le Président de la République en avait pris l’engagement pendant la campagne électorale. Il avait en effet affirmé très clairement sa volonté de réconcilier ceux qui avaient voté oui au référendum parce qu’ils étaient européens, et ceux qui avaient voté non bien qu’ils soient européens eux aussi.

Aujourd’hui, avec un traité plus lisible, plus simple, plus compréhensible, nos institutions européennes sont capables de fonctionner à nouveau et l’Europe est à nouveau en marche.

Monsieur le Premier ministre, quelle initiative va prendre votre gouvernement pour que notre fierté soit complète et que la France soit l’un des premiers pays à ratifier ce traité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur Leonetti, l’accord trouvé à Lisbonne est une victoire pour l’Europe, mais aussi pour la France, qui redevient la principale force d’initiative de l’Union, au moment même où elle s’apprête à en prendre la présidence, au deuxième semestre 2008, sans doute pour la dernière fois dans le cadre d’une présidence tournante.

Ce traité nous donne des instruments pour décider et pour agir ensemble. Pour remédier à l’instabilité actuelle, un président du Conseil européen, élu à la majorité qualifiée, exercera ses fonctions pendant deux ans et demi. Pour donner de la cohérence à la diplomatie européenne, la nomination d’un haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de défense est prévue. Pour faire avancer nos politiques communes, le vote à la majorité qualifiée devient la règle, sauf lorsqu’une autre disposition prévoit un autre mode de scrutin. Pour démocratiser les pratiques, le président de la Commission sera élu à la majorité qualifiée par le Conseil européen, en tenant compte des résultats des élections européennes. Pour coordonner nos politiques économiques, l’Eurogroupe, qui n’avait jusqu’à maintenant qu’une existence informelle, sera institutionnalisé. Enfin, pour garantir la subsidiarité, le rôle des parlements nationaux sera renforcé.

Eh bien, monsieur le député, la France entend être le premier pays de l’Union européenne à ratifier ce traité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Jacques Desallangre. Sans consulter le peuple français !

M. le Premier ministre. … engagera le processus de ratification dès le 14 décembre, soit le lendemain de la signature des Vingt-sept, celle-ci devant intervenir le 13.

Le texte sera proposé au Conseil constitutionnel avant d’être soumis aux deux chambres du Parlement en vue de sa ratification. (« Et le peuple ? » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Jacques Desallangre. Pourquoi ne pas soumettre le traité à référendum ?

M. le Premier ministre. Le Président de la République a indiqué qu’il recevrait dans les prochains jours toutes les forces politiques de notre pays pour en discuter avec elles.

Notre objectif, monsieur le député, c’est une Europe qui se donne les moyens d’agir et de se protéger ; une Europe qui fait respecter ses intérêts économiques ; une Europe qui défend une certaine vision de l’homme et de la justice ; une Europe indépendante. Voilà l’ambition française pour l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.- « Et le peuple ?» sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)