Patrick Louis, député MPF au Parlement européen et Christophe Beaudouin, directeur de l'Observatoire de l'Europe dénoncent l'entourloupe constituée par l'adoption
parlementaire d'un traité tout sauf simplifié.
Pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy défendait l'idée d'un « traité simplifié »,
précisant même : « je proposerai que soit posé le principe que ceux qui veulent agir ne puissent pas en être empêchés par ceux qui ne veulent rien faire. Et qu'à
l'inverse nul ne soit obligé d'agir quand il ne le souhaite pas. » (Ensemble, p.102). C'est en d'autres termes l'Europe à la carte avec des institutions souples permettant de fonctionner à
Vingt-Sept et plus, en préservant la souveraineté des Etats, donc la démocratie.
Pourtant, le traité qu'il a approuvé à Lisbonne est aux antipodes de ces louables intentions. C'est un mécano d'une complexité juridique rare, ignorant les principes de clarté et d'intelligibilité
de la loi et recyclant la quasi totalité des dispositions de la Constitution européenne massivement rejetée par le peuple français il y a deux ans. Comme l'a rappelé Valéry Giscard d'Estaing
« seul l'ordre a été changé dans la boite à outils, la boite elle-même a été redécorée ».
Aucune des critiques adressées à la Constitution européenne ne peut être épargnée au traité de Lisbonne :
1) La consécration de la primauté absolue des lois européennes (déjà 85% de notre droit), s'imposant même à la Constitution française, laquelle ne fera par exemple plus obstacle à ce que la Cour de
Luxembourg réintroduise le principe du pays d'origine dans la Directive Bolkestein (Déclaration N°29) ;
2) Le plus important transfert de souveraineté de toute l'histoire de la construction européenne : 40 nouvelles compétences passent sous la haute main de la Commission de Bruxelles qui a le
monopole des propositions, auxquelles le Conseil ne peut guère résister (amendement à l'unanimité) et les adopte à la majorité qualifiée ;
3) Les procédures de « clauses passerelles » qui permettent sans nouvelle ratification de faire basculer de nouvelles matières de l'unanimité à la majorité qualifiée, donnant en définitive à la
Commission et la Cour une compétence illimitée ;
4) Les parlements nationaux, seuls sièges de la légitimité démocratique justifiant l'obéissance à la loi, qui deviennent des coquilles vides, avec un seul droit, celui de protester (Protocole n°1),
tandis que le Parlement européen représentera non plus « les peuples des Etats » (art 189, Rome) mais un peuple européen parfaitement mythique (art 9 A) ; SUITE...
/http%3A%2F%2Fwww.dailymotion.com%2Fthumbnail%2F200x150%2Fvideo%2Fxzkjho)
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)