Etienne CHOUARD :traité modifié : un coup d'état

06.12.2007

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Liens.php

« Un double coup d'État »

Une excellente tribune de Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit constitutionnel :

http://www.observatoiredeleurope.com/Un-double-coup-d-Etat-_a791.html

« La constitutionnaliste Anne-Marie Le Pourhiet persiste et signe : la relance par la voie parlementaire du processus constitutionnel européen malgré le "non" référendaire relève du double "coup d'Etat", à la fois formel et matériel : "Jamais aucun politiste, aucun constitutionnaliste ne pourrait affirmer qu'en votant pour le candidat Sarkozy les Français auraient ratifié par avance le traité de Lisbonne, c'est une aberration intellectuelle". Le Professeur Anne-Marie Le Pourhiet n'hésite pas à qualifier juridiquement l'opération de Lisbonne : "On ne peut pas nier que le fait de bafouer la volonté populaire et de chercher à tromper les citoyens en leur présentant comme un traité « simplifié » la copie conforme de celui qu'ils ont rejeté, constitue un manquement grave aux devoirs d'un chef d'Etat démocratique manifestement incompatible avec la probité qu'implique son mandat. (…)" »