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Charles :Ce que les sbires que vous élisez vous réservent





http://charles.hautetfort.com/archive/2007/12/26/plombiers-polonais-le-retour.html

27.12.2007

Plombiers polonais, le retour - Louxor

Par Charles

Vous doutiez du retour de la Directive Bolkenstein sur la libre circulation des travailleurs étrangers. Vous aviez peut-être même refusée cette Directive européenne en votant "Non" à la Constitution européenne en 2005. La Directive Bolkenstein est pourtant de retour. Vous en doutez encore? Regardez donc sur le site de l'Assemblée Nationale
 
"TITRE IV
LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES,
DES SERVICES ET DES CAPITAUX
CHAPITRE 1
LES TRAVAILLEURS
Article 45
1.   La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de l’Union.

2.   Elle implique l'abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail.

3.   Elle comporte le droit, sous réserve des limitations justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique :

a) de répondre à des emplois effectivement offerts ;
b) de se déplacer à cet effet librement sur le territoire des États membres ;

c) de séjourner dans un des États membres afin d'y exercer un emploi conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant l'emploi des travailleurs nationaux ;

d) de demeurer, dans des conditions qui feront l'objet de règlements établis par la Commission, sur le territoire d'un État membre, après y avoir occupé un emploi.

4.   Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux emplois dans l'administration publique."
 

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