ETIENNE CHOUARD :Dans le traité de Lisbonne

02.06.2008

a) D'abord et principalement, le chômage de masse est incroyablement encouragé par les institutions européennes à travers une politique monétaire contraire à l'intérêt général : la lutte contre l'inflation comme mission absolument prioritaire et intangible d'une Banque centrale européenne (BCE) rigoureusement indépendante des représentants du peuple (art. 119, 130 et 282 §2 et §3 TFUE) est une priorité contestable fixée au plus haut niveau du droit, donc inaccessible à tout revirement de l'opinion publique. Cette priorité qui n'avantage que les rentiers, imposée jusqu'à nouvel ordre par les institutions européennes, entretient délibérément un chômage massif et des bas salaires, ce qui présente l'avantage - pour certains - de rendre tout le monde très docile et ne profite qu'aux plus riches. Ce seul point devrait conduire tous les salariés (91% de la population active) dans la rue contre le dernier acte du coup d'État européen qu'est le traité de Lisbonne.

b) Ensuite, et c'est un vrai hara-kiri financier, la création monétaire est totalement abandonnée aux banques privées : la constitution européenne (art. 123 TFUE) interdit aux banques centrales de prêter aux États - prêts qui permettraient pourtant un financement des investissements publics sans subir la charge des intérêts. Il est essentiel de comprendre que cette interdiction impose aux États d'emprunter cet argent - avec intérêts ! - aux acteurs privés qui ont de l'argent à placer (pour s'enrichir sans travailler). Cette règle scandaleuse contraint les États (c'est-à-dire nous tous) à payer des intérêts ruineux pour financer les investissements publics - et à accumuler rapidement une dette extravagante au regard de l'intérêt général (plus de 40 milliards d'euros par an d'intérêts pour la France) -, alors que, si notre banque centrale pouvait financer les équipements publics, les intérêts payés pourraient être redistribués à la collectivité au lieu d'enrichir les « investisseurs » privés. Non seulement elle nous ruine, mais en plus, la dette publique (rendue inexorable par les institutions dans le monde entier) verrouille au plus haut niveau du droit l'impuissance de nos représentants politiques, réduits au rôle de marionnettes dépendantes des puissances financières. Cet autre vice majeur devrait suffire, à lui seul, à alimenter une révolte générale.

c) L'interdiction faite aux États de limiter les mouvements des capitaux (art. 63 TFUE) (art. 49 TFUE) ont privé les travailleurs de tout contre-pouvoir face à la démesure des actionnaires, les livrant à la concurrence intégrale à tous niveaux ; elles exposent nos économies à la spéculation effrénée, aux crises boursières à répétition et bientôt à la faillite générale. et la liberté d'établissement Après avoir maté les travailleurs, les financiers leur feront bientôt payer la note, à travers leurs salaires et leurs impôts. Qui donc a intérêt à cette liberté absolue des renards libres dans le poulailler libre ? Sûrement pas l'intérêt général. Encore un vice majeur dont « l'élite » ne veut pas débattre et qui devrait lever les foules contre tous les « traités constitutionnels » européens.

d) La clause de défense mutuelle entre pays membres de l'UE ne met pas en cause les engagements souscrits au sein de l'OTAN (art. 42 §2 et §7 TUE). Cette clause, qui confirme l'art. 5 du pacte atlantique, soumet de fait toute défense européenne à celle de l'OTAN, puisque ce sont les États européens les plus puissants militairement, économiquement et politiquement qui ont la double appartenance. Cet assujettissement est d'autant plus grave que, d'une part, l'UE et l'OTAN permettent aux États qui en sont membres de s'associer pour des interventions ou des missions sur des « théâtres extérieurs » et que, d'autre part, les instances politiques et militaires de l'OTAN envisagent une restructuration de l'Alliance, fondée sur la possibilité de frappe nucléaire « préemptive » (en premier) et l'éventualité d'opérations engagées sans autorisation des Nations Unies décidées par un simple consensus.

e) Les Ministres et Présidents accumulent les pouvoirs exécutif et législatif sur une série de domaines cachés au public sous le nom trompeur de « procédures législatives spéciales » (art. 289 §2 TFUE pour le principe ; les autres articles sont disséminés - cachés - dans le TFUE) et d'« actes non législatifs » (exemples : art. 24 TUE, ou art. 290 TFUE). Les ministres - agents exécutifs, en principe - se rassemblent en un « Conseil » - en oubliant curieusement de préciser que c'est un conseil de ministres - et se déclarent carrément co-législateurs (art. 16 TUE). Ces violations caractérisées du principe essentiel de la séparation des pouvoirs révèlent une dérive considérée par la Déclaration des droits de l'homme (art. 16 DDHC) comme la marque la plus sûre du retour à la tyrannie : des pouvoirs non séparés sont des pouvoirs à la merci des puissances privées du moment.

f) Les exécutifs contrôlent aussi la carrière des juges européens dont le pouvoir est considérable : les juges sont nommés pour six ans, ce qui est court, renouvelables, ce qui crée une dépendance dangereuse (art. 253 TFUE). Cette violation du principe essentiel de l'indépendance des juges par rapport aux autres pouvoirs bafoue encore le principe protecteur de la séparation des pouvoirs, et encore une fois au profit des ministres (qui nomment et renouvellent - ou pas - les juges) ; on voit partout que ce sont eux, ministres, qui ont écrit les règles.

g) Le pouvoir législatif - ordinaire, mais aussi constituant - est contrôlé, pour l'essentiel, par des organes non élus. Exemples : conférence intergouvernementale (composée de ministres) modifiant les institutions (art. 48 §4 TUE), Commission européenne (non élue) ayant l'exclusivité de l'initiative législative (art. 17 §2 TUE, ce qui est une véritable insulte à la démocratie représentative), ministres co-législateurs (scandale) (art. 16 TUE), Banque centrale productrice de normes obligatoires à portée générale (art. 132 TFUE), etc. Les auteurs (non élus) des institutions européennes ont donc progressivement vidé le suffrage universel de toute portée : nos élus sont désormais sans pouvoir et les vrais pouvoirs ne sont plus élus. Le pouvoir européen est profondément illégitime.

h) Les citoyens n'ont aucun moyen de résister à un abus de pouvoir et les initiatives citoyennes sont muselées à travers une procédure d'« initiative d'invitation » trompeuse car sans aucune force contraignante (art. 11 §4 TUE). On prend les citoyens pour des imbéciles en leur offrant bruyamment des cadeaux... absolument vides.

i) Les procédures de révision permettent aux exécutifs de modifier eux-mêmes les institutions, et surtout sans consulter les peuples concernés (art. 48 TUE). Ce sont d'abord toujours des organes non élus qui sont chargés de réviser la Constitution européenne, ainsi que de contrôler toute proposition de révision, et surtout les citoyens sont tenus bien à l'écart du processus constituant qui n'impose aucun référendum : la « démocratie » que nous imposent nos élus est factice.

j) Tout cela est dû, d'après nous, à ce que le processus constituant est lui-même profondément vicié par le fait que les hommes au pouvoir, à la faveur de la construction européenne, s'écrivent des règles pour eux-mêmes (art. 48 §4 TUE), alors que seule une Assemblée constituante désintéressée peut programmer de bonnes institutions : les membres de cette Assemblée ne doivent pas avoir un intérêt personnel à l'impuissance politique des citoyens : ils doivent donc, d'abord, être déclarés inéligibles aux fonctions qu'ils instituent, et surtout, les partis ne doivent en aucun cas être en mesure d'exercer un monopole sur la désignation des candidats ; les candidats libres et indépendants doivent être équitablement soutenus, financièrement et médiatiquement.

Consultez tous les textes de références cités à cette adresse :
Citoyens_d_Europe_Contre_le_Regime_Illegitime_references.pdf