Bellaciao : tazer non létal ?

Un contrôle d'identité de la BAC qui tourne mal à Vernon (Eure 27) vendredi 1er août avec un coup de Taser qui part presque à bout portant.

David, 26 ans, qui n'avait rien fait ni rien dit, se retrouve plaqué au sol puis avec un trou de 8mm dans la tête, part à l'hopital par ses propres moyens. Le syndicat de police Alliance s'étonne qu'il ait pu se relever, aller à l'hopital et juge qu'il aurait dû se rendre aux forces de police.

David a été opéré en neurochirurgie au CHU de Rouen.

Le code de déontologie

de la Police Nationale

Décret N° 86.592 du 18 mars 1986

Titre Préliminaire

Article 1 : La police nationale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l'ordre public et à la protection des personnes et des biens.

Article 2 : La police nationale s'acquitte de ses missions dans le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois.

Article 3 : La police nationale est ouverte à tout citoyen français satisfaisant aux conditions fixées par les lois et règlements.

Article 4 : La police nationale est organisée hiérarchiquement. Sous réserve des règles posées par le code de procédure pénale en ce qui concerne les missions de police judiciaire, elle est placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur.

Article 5 : Le présent code de déontologie s'applique aux fonctionnaires de la Police Nationale et aux personnes légalement appelées à participer à ses missions.

Article 6 : Tout manquement aux devoirs définis par le présent code expose son auteur à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale.

Titre 1er : Devoirs Généraux des fonctionnaires de la Police Nationale

Article 7 : Le fonctionnaire de la Police Nationale est loyal envers les institutions républicaines. Il est intègre et impartial ; il ne se départit de sa dignité en aucune circonstance. Placé au service du public, le fonctionnaire de police se comporte envers celui-ci d'une manière exemplaire. Il a le respect absolu des personnes, quelles que soient leur nationalité ou leur origine, leur condition sociale ou leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques.

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