PETITION : Action de défense de la Ferme de Sainte-Marthe(BIO)

07.02.2009

Date de création : 02/02/2009
Date de cloture : 02/12/2009

Auteur : philippe desbrosses
la ferme de sainte Marthe
41200 Millancay

A l'attention de : Philippe Desbrosses

Historique d'un contentieux avec le Groupe Coopératif agricole N° 1 (Franciade-Ligéa-Agralys) qui met en péril la Ferme bio, emblématique, de Philippe Desbrosses sur un artefact juridique...
Au début des années 90, Philippe Desbrosses et la Ferme de Sainte-Marthe sont sollicités pour la création et le développement d'une section Agriculture Biologique par le directeur de la coopérative des Agriculteurs de Loir-&-Cher « La FRANCIADE » .

Philippe Desbrosses, participe au recrutement par celle-ci d'un ingénieur agronome unanimement apprécié dans les milieux professionnels bio et conventionnels. Grâce à cette collaboration, la Franciade obtient en novembre 1993 un contrat CEE sur 3 ans avec une enveloppe budgétaire de 812.571 écus pour un projet-pilote de démonstration en Agriculture Biologique.

Ce projet communautaire s'inscrit dans la politique de réforme des pratiques agricoles en faveur de l'Environnement et bénéficie des dispositions de l'Article 19 qui soutient des actions pilotes pour la reconnaissance des méthodes de productions plus économes et plus respectueuses de l'environnement et de la santé.

Le programme attribué à la Coopérative Franciade s'intitule : « Projet de démonstration concernant le développement intégré d'une filière Agriculture Biologique ».

La Sté. Civile (SCPAA) Ferme de Sainte-Marthe pionnière de cette démarche depuis 1969, est choisie contractuellement par la Coopérative pour assurer une partie des missions du programme.

Dans cette même période, (1992-97), la Coopérative qui est en butte à de graves difficultés financières, change de Président et le Conseil d'Administration embauche un nouveau Directeur Général puis déplace son siège social, elle change de statut et se transforme en fusionnant avec une autre coopérative concurrente. Elle change également de nom et devient LIGEA.

Entre-temps le nouveau directeur de la coopérative, sous peine de bloquer le projet, exige du gérant de la Ferme de Sainte-Marthe, le17 janvier 1994, la signature d'une convention d'exécution des travaux avec caution solidaire et indivisible au cas ou la coopérative serait contrainte de rembourser les fonds communautaires.

C'est ce qui s'est passé du fait de sa gestion fautive du programme-pilote dont elle était entièrement responsable.

SUITE...
http://www.mesopinions.com/Petition-de-soutien-a-la-ferme-de-sainte-Marthe-petition-petitions-4c9e547e49cf13d036ca5fa21cf7a894.html#signer-petition