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THE SUN SHINES,THE SKY IS BLUE

Blog de liens divers . Quelques commentaires de temps en temps .

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Le Conseil dézingue tout net l'Hadopi .

Yèssssss
10.06.2009 …

Par turandot


HADOPI censurée Conseil Constitutionnel HADOPI crucifiée par le Conseil Constitutionnel ! hadopi censuree conseil constitutionnel 4654






    10 juin 2009 18:18, Les mots ont un sens, par Napakatbra
HADOPI censurée par le Conseil Constitutionnel. HADOPI censurée Conseil Constitutionnel. HADOPI crucifiée par le Conseil Constitutionnel ! - LMOUS

Torpillée... façon puzzle. Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la loi "création et Internet". Les Sages ont purement et simplement retiré à l'Hadopi le pouvoir de couper l'accès internet ! Motif : "Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation". Dont acte...


SUITE   
http://www.lesmotsontunsens.com/hadopi-censuree-conseil-constitutionnel-4654
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