Voilà la liste de ces "chers " élus ayant adopté la mobilité des fonctionnaires .

Mardi 7 juillet, 18h07

Les députés ont adopté mardi le projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique qui vise à faciliter le passage d'un corps ou d'une fonction publique à l'autre.

Les groupes UMP et Nouveau Centre ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

Le texte a été adopté par 305 voix contre 169.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera prochainement convoquée pour mettre au point un texte qui sera soumis aux deux assemblées pour un vote définitif avant la fin de la session extraordinaire du Parlement, fin juillet.

Ce texte, que le Sénat avait adopté en avril, est vivement critiqué par l'opposition et par plusieurs organisations syndicales comme Force ouvrière et la CGT, qui parlent de "grave attaque au statut de fonctionnaire".

"C'est un texte idéologique, de régression sans précédent", a affirmé le socialiste Bernard Derosier. C'est "un mauvais coup, une attaque frontale contre le statut des fonctionnaires", a renchéri l'apparenté PC Marc Dolez (Parti de Gauche).

Mais pour Eric Woerth, ministre du Budget et de la Fonction publique, "il était temps que l'employeur qu'est l'Etat, que sont les collectivités locales et les établissements hospitaliers, puissent bénéficier d'un dispositif juridique pour encourager la mobilité et enrichir les parcours de leurs agents".

Le texte prévoit qu'un agent dont le poste est supprimé sera mis en disponibilité sans salaire ou à la retraite s'il refuse trois propositions de mutation.

Il autorise le recours à l'intérim. Les administrations, tant de la fonction publique d'Etat que territoriale, pourront solliciter les entreprises de travail temporaire.

Plusieurs amendements ont été retenus par la commission des Lois comme celui qui tire les conséquences de la nomination de François Pérol, secrétaire général adjoint de l'Elysée, à la présidence du groupe Caisses d'Epargne-Banques populaires.

L'amendement prévoit que la Commission de déontologie de la fonction publique puisse s'autosaisir lors des départs vers le privé de conseillers de l'Elysée ou de ministres.

Un autre amendement émanant du gouvernement l'autorise à modifier par voie d'ordonnance les règles relatives au fonctionnement de la justice administrative.

Un amendement gouvernemental, déposé en fin de débat et retenu, vise à maintenir la continuité dans l'accompagnement individuel des élèves handicapés afin de mettre fin au tollé provoqué le 30 juin par le non-renouvellement de 16.000 emplois de vie scolaire (EVS).

Emile Picy, édité par Gilles Trequesser

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