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C'EST L'UNE des grandes « affaires » de santé publique qui défraie la chronique médicale et judiciaire, depuis plus de dix ans, avec 2 000 personnes qui s'estiment victimes, en France, et plus de 500 procédures en cours devant les tribunaux civils et administratifs, et une dizaine au pénal. Une affaire explosive : ce vaccin hépatite B est efficace et sauve des vies mais, une minorité de patients souffrent d'effets indésirables neurologiques graves, dont la sclérose en plaques (1) . Un vrai casse-tête, les grandes enquêtes épidémiologiques innocentent le vaccin à grande échelle (2) , sans exclure un doute, mais les expertises médicales, individuelles, de dizaines de victimes concluent à sa responsabilité.
La bombe du Conseil.
Cette fois, c'est le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction en matière administrative, qui relance le dossier. L'arrêt donne raison à une infirmière de l'hôpital de Sarreguemines (Moselle) qui voulait se faire reconnaître en accident du travail, à la suite d'une sclérose après une vaccination obligatoire. Face au refus de son employeur, elle avait porté l'affaire devant un tribunal administratif, qui l'avait débouté en 2004. Une situation incompréhensible, le ministère de la Santé lui-même lui versait depuis six ans une rente à vie, en la reconnaissant comme accidentée de ce vaccin. Coup de théâtre, le Conseil d'Etat (3) reconnaît donc les droits de l'infirmière au vu d'une expertise médicale. « L'imputabilité au service (NDLR : vaccination) de la sclérose en plaques dont souffre Nadine Schwartz, doit, dans les circonstances particulières de l'espèce, être regardée comme établie, eu égard au bref délai ayant séparé l'injection, de mars 1991, de l'apparition du premier symptôme cliniquement constaté de la sclérose en plaques (...), c'est à tort que le directeur du centre hospitalier a rejeté la demande de l'intéressée. » Joint hier, ce dernier n'a pas été en mesure de répondre à notre journal.
L'absurdité des indemnisations.
Cet arrêt met en lumière le système à deux vitesses qui touche les « victimes » de ce vaccin en France. Tous les professionnels de santé, vaccinés de façon obligatoire, qui ont des problèmes de santé, peuvent prétendre à une indemnisation du ministère. « Effectivement, à ce jour, 120 personnes touchent des rentes à vie suite à un accident post-vaccinal hépatite B, pour des pathologies lourdes », révèle un conseiller du ministère. Seulement voilà, toutes les autres victimes, vaccinées de leur propre chef et qui n'ont eu, comme seul tort, de suivre les conseils de leur médecin, sont obligées d'attaquer les laboratoires devant les tribunaux où les affaires s'enlisent. « Cet arrêt fait jurisprudence en matière administrative et devrait peut-être influer les décisions devant les tribunaux, explique M e Gisèle Mor, avocate (voir ci-dessous) . Nous avons deux juridictions administratives et civiles qui jugent différemment, en présence de faits identiques et qui violent le principe d'égalité des citoyens devant la justice. Nous allons saisir la Cour européenne des droits de l'homme. »
(1) La sclérose en plaques est une maladie neurologique grave, la gaine qui entoure les nerfs du malade se disloque par plaques, entraînant une paralysie. (2) Le vaccin est recommandé par les autorités médicales pour les adultes à risques et les jeunes enfants. Chez ces derniers aucune victime n'est recensée. (3) L'infirmière a été défendue par le cabinet Defrenois, arrêt en lecture du 9 mars dernier.
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