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Armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public

Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024287129&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id

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