" Comme s’ils découvraient les choses de la vie."

31/05/2013

 Par SimplyLeft

TITRE III – PACTE BUDGÉTAIRE – ARTICLE 3 – PARAGRAPHE 1 e/
Ce mécanisme [mécanisme de correction, NDLR] comporte l’obligation pour la partie contractante concernée de mettre en œuvre des mesures visant à corriger ces écarts sur une période déterminée.

TITRE III – PACTE BUDGÉTAIRE – ARTICLE 3 – PARAGRAPHE 2
Les parties contractantes mettent en place, au niveau national, le mécanisme de correction visé au paragraphe 1, point e), sur la base de principes communs proposés par la Commission européenne et concernant en particulier la nature, l’ampleur et le calendrier des mesures correctives à mettre en œuvre

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http://simplyleft.wordpress.com/2013/05/31/les-exigences-de-lempire-an-iii/

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