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Constitution / UMPS

l’arnaque constitutionnelle

 


Posté par calebirri

 

le 19 avril 2010

 


Lorsqu’on regarde la constitution, on est tout d’abord saisi par son apparente simplicité, voire par sa logique implacable. Tout semble couler de source, et la justesse des propositions paraît incontestable.
Pourtant, le lecteur peut rapidement tomber dans des méandres tortueux et infinis, s’il prend soin de vouloir tout comprendre.

Car si le texte de la constitution est assez court, concis et peut-être même limpide pour certains, un nombre non négligeable de points sont sujets à confusion, qui ont trait à la définition d’un principe dans ce qui est appelé « loi organique ». Et c’est justement là que tout se corse. Car les lois organiques sont modifiables par l’assemblée, ce qui constitue une forme d’adaptabilité de la constitution. Mais si ce principe est censé permettre une sorte de souplesse à cette dernière, elle concerne quand même certains points majeurs de notre démocratie, comme par exemple le mode de scrutin, ou les finances de l’Etat. Ce qui signifie que la constitution n’est pas intangible, et que certaines modifications des lois organiques peuvent transformer « légitimement » certains principes constitutionnels, pour peu qu’ils aient été validés par le conseil constitutionnel.

SUITE...

 

http://calebirri.unblog.fr/2010/04/19/l-arnaque-constitutionnelle/

 

 

 

""AIDES PUBLIQUES AUX PARTIS POLITIQUES EN 2009 "":

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1DEB3575B6927771D4FBBA0969401982.tpdjo09v_3?cidTexte=JORFTEXT000020158354&dateTexte=20100120

 

 

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