Intégralité de l' avis de la CNCDH(- Commission nationale consultative des droits de l'homme) du 15 avril 2010

du sable dans l’engrenage

26/04/2010
by numerolambda

Parmi les autorités administratives indépendantes, la CNCDH — commission “consultative” sur les droits de l’homme — n’est pas (encore) menacée de disparition, comme le Défenseur des enfants ou la CNCDS, celle qui est censée contrôler les abus des autorités policières. Deux récents avis mettent une nouvelle fois le gouvernement au pied du mur. Mais tout va bien: cette commission reste “consultative”.

Dans son avis du 15 avril,

elle «s’interroge sur les méthodes d’élaboration des lois, notamment celles touchant aux libertés publiques et aux droits de l’homme». Elle prend comme exemple le marathon législatif ayant conduit à la fameuse “rétention de sûreté”, concept fumeux et clairement anti-démocratique qui consiste à maintenir toute personne déjà condamnée, à la fin de sa peine, en “rétention de sûreté” s’il a été jugé, par un parterre d’experts, “toujours dangereux pour la société”. Cette disposition a été dans un premier temps invalidée, en partie, par le Conseil constitutionnel (ce qui vaudra tout de même audit Conseil une belle distinction). Pour illustrer ses propos, la CNCDH se penche sur le projet de loi du 5 novembre 2008 qui visait justement à «tirer les conséquences» de la censure partielle du Conseil constitutionnel.

SUITE...

http://numerolambda.wordpress.com/2010/04/26/avis-saignants-cncdh-methode-sarkozy/