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THE SUN SHINES,THE SKY IS BLUE

Blog de liens divers . Quelques commentaires de temps en temps .

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Paru au JO : ça ne vous indigne pas ?

à vomir
20.06.2011 …

Par turandot


JORF n°0139 du 17 juin 2011 page 10290
texte n° 1


LOI
LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (1)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=22231209310898EE8FFE690A2782D82C.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000024191380&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

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