Je crois que c'est tout ce qui nous reste à faire?!

« La plainte »

Chers amis, je vous signale le lancement effectif de la plainte 29mai.eu
dont je vous ai déjà parlé à plusieurs reprises avec enthousisame.

Le travail d’argumentation dépasse mes espérances : c’est très impressionnant.
Je trouve ce texte très fort, très convaincant, très utile ; il nous resservira.

C’est long, sûrement trop long pour ceux qui ont du mal à lire les textes juridiques,
mais pour convaincre la Cour Européenne des Droits de l’Homme d’agir, ça semble parfait.
D’autant plus que la CEDH dispose avec cette affaire d’une occasion en or
pour montrer à la fois qu’elle a une autorité et qu’elle sert à quelque chose d’important.

Faites donc passer autour de vous cette nouvelle essentielle :
nous avons enfin un moyen crédible d’arracher le bâillon que nous imposent nos propres élus,

nous pouvons enfin résister, sans nous faire court-circuiter par personne.

Faites participer votre famille et vos amis en âge de voter.

Tous les nonistes de 2005 devarient porter plainte.

Voici le message que nous envoie Guillaume (l’auteur de cette extraordinaire requête) :

« Ça y est… ce coup-ci, l’heure de l’action a vraiment sonné !!! Vous pouvez enfin porter plainte. Une fois que nous aurons tous introduit la requête en envoyant le courrier à la Cour européenne, nous pourrons de nouveau choisir un avocat qui nous représente tous collectivement.

La requête (plainte) est à télécharger là :Plainte à envoyer (150.56 KB au format pdf)

Diffusez ce document à volonté. Photocopiez-le pour le faire passer aux personnes qui n'ont pas internet. Expliquez autour de vous. Plus on sera nombreux, plus nous aurons de chances de gagner. Il faut faire très vite. Plus vite vous enverrez la plainte mieux ce sera. Mais n'hésitez pas à en parler autour de vous après le 13 décembre. Tant que le traité n'est pas ratifié (vers janvier ou février) on peut continuer de porter plainte.

Concrètement, pour porter plainte comment ça se passe :

1- ll faut l'imprimer (il y a 22 pages). Si vous n'avez pas d'imprimante, allez dans n'importe quel magasins de photocopies. Ils ont internet ils pourront vous le télécharger et l'imprimer. Profitez-en pour faire deux ou trois photocopies. N'utilisez ni agrafe, ni adhésif, ni lien d'aucune sorte dans les lettres ou documents que vous destinez à la Cour. N'imprimez pas recto-verso.

2- Une fois imprimé, vous devez remplir les renseignements demandés au début: Noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, sexe, profession et adresse (exacte) du requérant. Remplissez bien toutes les informations. Par contre n'indiquez pas le nom d'un représentant : pour le moment, c'est inutile.

3- N'oubliez surtout pas à la fin de signer à la dernière page. Il faut indiquer le lieu et la date. Attention !!!! Tout renseignement incomplet ou inexact invalide la requête !

4- Ensuite vous devez l'envoyer par courrier simple (pas besoin de recommandé) à l'adresse suivante:

Monsieur le Greffier de la Cour européenne des Droits de l’Homme

Conseil de l’Europe

F–67075 STRASBOURG CEDEX.

Pensez à indiquer vos noms et adresse au verso de l’enveloppe, au cas où !! ;-)

5- Pensez à nous envoyer un mail pour chaque plainte déposée à l'adresse  pour qu'on puisse vous dire combien nous sommes à agir.

La suite des événements :

À la réception de votre requête, le greffe de la Cour vous répondra en vous informant de l’ouverture à votre nom d’un dossier dont le numéro doit être mentionné dans tout courrier ultérieur. Notez bien ce numéro.

Lorsque la CEDH aura, le cas échéant, décidé de demander au Gouvernement français, de soumettre des observations écrites au sujet de nos griefs, nous serons tenu d’être représenté pour la suite de la procédure par un avocat Mais à ce moment là il sera de nouveau temps pour nous de nous prendre un seul avocat collectif.

La Cour vous informera systématiquement de toute décision prise. Cette procédure, au moins au début, se déroule par écrit.Vous n’avez donc pas à vous présenter au siège de la Cour.

Comme pour le moment nous ne sommes pas représentés, vous n'avez pas à envoyer une procuration ou un chèque. La requête suffit, du moment que vous avez mis les renseignements qui étaient demandés.

Merci à toutes et tous de vous mobiliser pour diffuser cette plainte. La lutte commence.