Le comité des droits de l’Homme de l’ONU chargé de contrôler l’application du pacte international relatif aux droits civils et politiques

> 30 juillet 2008 -

ONU : un rapport cinglant pour la France

Communiqué commun FIDH/LDH

Le comité des droits de l'Homme de l'ONU chargé de contrôler l'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques vient de rendre un avis cinglant concernant le respect par la France de ses obligations.

Au nombre de vingt-six, les recommandations du comité concernent le sort des étrangers et des demandeurs d'asile, le recours à l'ADN pour les étrangers, la situation carcérale, les violences illégitimes commises par les forces de l'ordre, la législation anti-terroriste et certaines règles de procédure pénale, l'égalité homme-femme, la lutte contre les discriminations, le racisme et l'antisémitisme, la prolifération des fichiers (notamment le STIC et EDVIGE) et la récente loi sur la rétention de sûreté.

Pour chacun de ces sujets, le comité émet des recommandations qui illustrent l'irrespect par la France de plusieurs des dispositions essentielles du pacte et qui rejoignent l'avis d'autres instances internationales, notamment celles du Conseil de l'Europe en matière carcérale ou en matière de mauvais traitements.

La FIDH et la LDH, qui avaient saisi le comité des droits de l'Homme d'un rapport alternatif à celui déposé par le gouvernement français, se félicitent de la prise en compte des critiques adressées à ce gouvernement par plusieurs ONG françaises ou internationales.

Elles constatent, de plus, que les commentaires du comité sont identiques aux reproches qu'elles ne cessent de formuler.