Décret de compétence infirmier ATTENTION DANGER!

lundi 7 juillet 2008

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Laurent DEGOS, Président de la HAS avait annoncé une « révolution » concernant l'encadrement juridique des professions réglementées et particulièrement celle des infirmières. Il souhaite « dépasser l'approche nécessairement restrictive d'une liste d'actes autorisés par profession pour évoluer vers une logique de mission ».

Si cette réforme voyait le jour, elle signerait le démantèlement de notre profession au profit de « nouveaux métiers » moins formés et moins payés !

Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CNI, CONVERGENCE, FNI, FO, ONSIIL, SNICS FSU, SNPI CGC, SUD, UNSA, UFMICT CGT refusent la remise en cause du décret d'actes infirmiers par le Ministère de la santé.

DECRET D'ACTES INFIRMIERS MENACE !!!

POSITION DU SNIA

La DHOS dans le silence de l'été et la solitude des bureaux prépare à la demande du ministre la refonte du décret relatif à l'exercice et aux actes de la profession d'infirmier  pour répondre aux recommandations formulées par la Haute Autorité de santé (HAS), disparition totale ou partielle de la liste d'actes à la faveur de missions floues. Désormais, il s'agirait d'un texte de loi d'évolution ultérieure quasi impossible.

Le SNIA n'est pas hostile à une évolution de la profession infirmière d'autant que les recommandations de l'HAS positionnent les infirmiers anesthésistes au niveau master II. Cependant, il est profondément hostile à la manière de faire en dehors de toute coopération avec les organisations professionnelles et du SNIA en particulier pour ce qui est de l'article concernant les IADE ; alors que dans ses recommandations l'HAS insiste sur « une réflexion associant les professionnels de santé et les pouvoirs publics » et sur une « large concertation avec les professions et les ordres concernés ».

La conséquence est l'abolition de la liste d'actes et d'inclure ceux-ci dans le cadre de missions spécifiques.

Le danger est à plusieurs niveaux

-          les nouvelles coopérations définies par l'HAS tendent à la création de nouveaux métiers intermédiaires du soin dont l'exercice se perdrait dans le flou des missions qui restent dans leurs attributions au bon vouloir des médecins.

-          la perte de la liste d'actes fait disparaître un cadre juridique parfaitement défini,

-          le risque de dérive dans la délégation d'actes par les médecins vers des personnels moins formés ,donc moins bien rémunérés, porte atteinte à la sécurité des soins et  à la qualité de la prestation due aux patients.

-           à la large place  qui sera donnée à la VAE faisant fi des formations professionnalisantes

Le SNIA refuse :

-         l'inscription dans une loi de l'activité infirmière la privant de toute évolution  ultérieure contrairement à un décret de compétence

-         la déréglementation de la profession infirmière

-         la soumission complète au corps  médical 

Le SNIA demande :

-         à être impérativement associé à la définition des missions  en intégrant les pratiques avancées 

-         à la  rédaction du texte concernant la profession d'IADE afin de  conserver le haut niveau de formation  et de valoriser  la place des IADE au sein du processus anesthésique et dans les services d'urgences, SMUR, SAMU, ...