Le Grand Marché Transatlantique ne se fera pas

Depuis juillet 2013, l’accord libréchangiste TAFTA est négocié en dehors du cadre  démocratique, par des représentants non-élus. Les multinationales et autres lobbies financiers ont un accès direct aux négociations. Il est inscrit dans le mandat de négociation que l’accord vise à imposer  « l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales  superflues », une remise en cause flagrante de la souveraineté des  peuples à établir ses propres lois et ses normes de sécurité sanitaire. 

Refusons que les multinationales spolient l’argent public : Dans le mandat de négociation de la Commission, il y est envisagé de créer un tribunal privé de règlement des différends entre Etats et multinationales, c’est-à-dire de reconnaître aux entreprises étrangères le droit de porter plainte contre les États pour exiger des dommages et intérêts de plusieurs millions de dollars quand une politique publique s’opposera à leurs profits.

Les bonnes raisons de stopper TAFTA*

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : Nos normes plus strictes que les normes américaines et que les « normes internationales » (niveaux de pesticides, contamination bactérienne, additifs toxiques, OGM, hormones, etc.), pourraient être condamnées comme «barrières commerciales illégales»

GAZ DE SCHISTE : Les pays européens ne réglementeraient plus les exportations de gaz naturel vers les nations TAFTA. La fracturation hydraulique pourrait devenir un droit pour les sociétés qui pourraient exiger des dommages et intérêts auprès des nations qui s’y opposent.

EMPLOI : Les entreprises souhaitant délocaliser dans les états concernés par le projet TAFTA où les salaires sont inférieurs, seraient protégées. L’Inspection et le code du travail devenant illégaux, plus de préavis de licenciement. Pôle emploi devrait être privatisé ou serait attaqué en justice par les sociétés d’intérim pour concurrence déloyale. Les conséquences du TAFTA sur le taux de chômage en Europe ne seraient que néfastes.

SANTÉ & RETRAITES : Les médicaments pourraient être brevetés plus longtemps, les groupes pharmas pourraient bloquer la distribution des génériques. Les services d’urgence pourraient être privatisés. Les Assurances privées pourraient attaquer en justice les CPAM pour concurrence déloyale. Les retraites par répartition pourraient être démantelées, les compagnies d’assurances se substitueraient aux CRAM,ARRCO, AGIRC...

EAU & ÉNERGIE : Ces biens seraient privatisables. Toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce, idem pour l’énergie (fossile, nucléaire ou renouvelable). La sécurité nucléaire serait réduite. Le prix du gaz et du kW serait libres.

LIBERTÉ & VIE PRIVÉE : Grâce à la révolte publique, les sociétés espérant enfermer et monopoliser l’Internet ont échoué l’année dernière à faire adopter leur ACTA répressif ; des textes plus pernicieux sont dans le TAFTA.

SERVICES PUBLICS : Le TAFTA limiterait le pouvoir des Etats à réglementer les services publics tels que : services à la personne, transports routiers, ferroviaires, etc. et réduiraient les principes d’accès universel et large à ces besoins essentiels.

CULTURE & PRODUCTION ARTISTIQUE : Les gros producteurs d’audiovisuel pourraient interdire les productions privées ou professionnelles à faible budget comme youtube, vimeo, dailymotion, les financements collaboratifs seraient rendus illégaux. Les musées nationaux perdraient leur droit de préemption sur les trésors artistiques nationaux au profit de collectionneurs privés.

ENSEIGNEMENT : Les universités privées pourraient attaquer en justice l’Éducation nationale pour concurrence déloyale. De la maternelle au doctorat, les sociétés privées contesteraient aux écoles, cantines scolaires et resto U, toutes subventions municipales, régionales ou nationales.

*TAFTA : Trans-Atlantic Free Trade Agreement

Plus d'info sur : http://stoptafta.wordpress.com/