Je ne sais pas quoi en penser .Je vais  me documenter











« Portez plainte pour obtenir un référendum ! »

Voici la lettre d’information du site. Il a évidemment besoin de notre soutien.

Enfin, nos problèmes de mailings sont résolus. C'est pour cela que vous recevez pour la première fois notre newsletter, bien qu'elle porte le numéro 5.

D'abord des présentations. Juriste à l'origine de cette idée, je m'appelle Guillaume Zambrano je suis chargé de cours à l'université Montpellier I. J'ai une bonne connaissance de ces questions. Il existe des arguments juridiques en faveur d'un référendum et d'une Assemblée Constituante élue au suffrage universel.

Mais soyons clairs, les arguments ne garantissent pas le succès, car il existe aussi des objections, juridiques et politiques. Tout procès est politique et celui-ci particulièrement. Notre meilleur argument est notre nombre ! La plainte que nous formulons est fondée sur des règles de droit, mais son issue dépend d'un rapport de force. Nul ne peut dire d'avance que cette action n'a aucune chance de réussir, la Cour Européenne des Droits de l'Homme n'ayant jamais été confrontée à cette question.

Bien que cette initiative rencontre un certains succès sur le web, le nombre d'inscrits ne décolle pas suffisamment vite. Je vous rappelle que l'échéance devrait se situer vers le 13 décembre. Or, le succès de notre action repose essentiellement sur le nombre de personnes qui déposeront plainte. Sans compter que les frais d'avocats seront à diviser en fonction de ce même nombre.

Parlez-en autour de vous, expliquez le sens de cette initiative, et l'enjeu d'un référendum. Des personnes ont apparemment profité des dernières manifestations pour distribuer des tracts faisant état de cette initiative. Un grand merci à elles ! Vous pouvez aussi appeller le répondeur de Là bas si j'y suis (01-56-40-37-37). Une forme complémentaire d'action consiste à faire part de cette initiative à 5 de vos contacts mails. C'est pas grand chose à faire, et cela augmente de beaucoup nos chances de succès. Localement, vous pouvez vous charger de la collecte de signatures pour les personnes n'ayant pas accès au web.

Nous espérons pouvoir contacter d'autres pays, afin qu'eux-mêmes déposent une plainte dans leur pays, contre leur gouvernement. Si vous disposez de contacts avec des groupes susceptibles de partager cette initiative, dans d'autres Etats membres ou même en France, informez-les.

Par ailleurs, cette initiative doit s'inscrire dans l'action des nombreux collectifs et associations qui militent pour un référendum, à gauche comme à droite. Toutes ces organisations appellent à faire pression sur les parlementaires pour qu'ils rejettent le Traité. Il ne faut pas abandonner le terrain politique. L'action juridique vient en complément, il ne s'agit pas d'une parade absolue. Ce sont des actions parallèles, se renforçant mutuellement.

La question du choix de l'avocat va se poser la semaine prochaine, nous choisirons collectivement sur la base d'une liste de propositions (avec cv et conditions financières). Pour le moment, l'enjeu c'est la mobilisation. Certains sur le forum se sont inquiétés de savoir ce qui se passerait si nous n'atteignions pas le nombre attendu. Dans cette hypothèse, une solution pourra être d'ajouter des plaignants supplémentaires après le dépôt de la plainte. C'est moins satisfaisant mais possible.

Travaux communautaires

Le wiki est en place, et n'importe quel inscrit du site peut y participer, car il ne nécessite pas de connaissances en droit particulière, ni d'avoir un doctorat en informatique. Un wiki est un ensemble de pages web qui permettent de travailler à plusieurs sur différents textes. Et même dans l'hypothèse où vous feriez une bêtise, on peut revenir à une version antérieure du texte modifié très facilement ! L'utilisation courante est également très simple. Vous trouverez des instructions sur quoi faire et comment faire, sur la page d'accueil du wiki.

Ce wiki va nous permettre de faire plusieurs choses : comparer objectivement les deux textes, afin d'appuyer notre argumentation. Il va nous permettre également de collecter des éléments à charge, tels que : sondages sur le souhait des européens (n'importe quel pays) de soumettre le traité modificatif au référendum, toute déclaration qui tendrait à montrer une volonté délibérée de ne pas organiser de référendum (déclarations de dirigeants européennes ou de l'UE, pas des critiques externes à l'UE), toute déclaration attestant de la similitude entre les deux textes. Même des transcriptions d'interviews tv ou radios sont bienvenues ! Tout document tendant à démontrer que l'UE a une dimension constitutionnelle ...

Nous recherchons également des juristes souhaitant collaborer à la constitution du dossier et à la réflexion sur la stratégie.

Le site est ouvert à toute publication de textes de votre part. Pour ce faire, une fois identifié sur le site, cliquer vers le bas sur le lien Proposer du contenu, alors n'hésitez pas, tout argument est bon à prendre. Également, nous avons mis en place un chat que vous pouvez utiliser quand bon vous semble. Nous tiendrons une "permanence" les soirs de manière générale et en particulier le vendredi soir à compter de 21 h. Vous pouvez également l'utiliser entre vous pour organiser des actions locales de collecte de signatures, etc.

Petit astuce informatique : vous trouverez en haut à droite de chaque article des icônes qui vous permettent d'imprimer l'article, de générer un pdf ou de l'envoyer par mail.