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1 juin 2007 5 01 /06 /juin /2007 08:40
Europe : Comment le traité Sarkozy enterre le « Non » français _- J-L Mélanchon
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Pendant toute la campagne présidentielle, Sarkozy a fait mine de vouloir respecter le Non français. Dans le débat d’entre deux tours, il ira même jusqu’à reprocher à Ségolène Royal de vouloir ramener la Constitution européenne en proposant de consulter à nouveau les Français par référendum. A l’inverse, son « mini-traité » ratifié par le Parlement était censé tourner la page de la Constitution. Le bal des puissants de l’Europe du Oui qui s’organise depuis quelques semaines autour de Sarkozy montre au contraire que ce changement de forme n’est là que pour maintenir le cap de fond d’une construction européenne libérale et anti-démocratique. Le traité Sarkozy est ainsi en train de s’intégrer utilement dans la stratégie de tous ceux qui veulent que l’Europe continue sur les mêmes rails. Une entourloupe que la gauche gagnerait à placer au cœur du débat des élections législatives.

La méthode Sarkozy pour contourner le non


« Ce soir, la France est de retour en Europe ». Personne n’a vraiment relevé la portée très ambiguë de ces déclarations de Sarkozy le soir de son élection. Vues depuis l’Europe du Oui, ne signifiaient-elles pas clairement que son élection allait marquer la fin de la « parenthèse » du Non français ouverte en 2005 ? Pour cela, Sarkozy fait comme si l’élection présidentielle avait représenté un deuxième vote européen des Français après celui du 29 mai 2005. Il affirme en effet carrément qu’il a obtenu du peuple français « un mandat pour négocier un traité qui sera ratifié par le Parlement». En votant pour lui, les Français auraient ainsi décidé d’abdiquer par avance leur droit de se prononcer sur un nouveau traité européen dont ils n’ont pourtant qu’une idée très floue. D’autant que la seule conclusion que Sarkozy prétend retenir du Non des Français est purement formelle. Peu importe le contenu, mais « cela ne peut pas être une Constitution, les Français ont dit non » (avec Barroso le 23 mai). Incroyable détournement du sens du vote du 29 mai qui fait comme si les Français avaient dit non ce jour-là au principe même d’une Constitution, sans se préoccuper du contenu politique du texte. Une fois de plus, Sarkozy est pris en flagrant délit de camouflage de tout ce qui pourrait le ramener au débat sur le libéralisme. Et en bon militant du Oui, Sarkozy ne manque pas de reprendre à propos de son traité simplifié la rhétorique de « la seule solution possible » (avec Barroso le 23 mai), pour mieux étouffer toute velléité de solution alternative.

Le traité simplifié : continuer la Constitution par d’autres moyens


L’activisme diplomatique de Sarkozy en direction des gouvernements des principaux pays du Oui (Allemagne, Espagne, Italie) et des chefs des institutions européennes (présidents de la Commission et du Parlement européen) vise à les persuader qu’ils peuvent conserver le fond libéral de leur projet pour l’Europe pour peu qu’ils acceptent d’en changer la forme en guise de concession de pure forme au Non français. Tous n’avaient pas saisi la manoeuvre et avaient même commencé, comme Prodi ou le président SPD de la Commission constitutionnelle du Parlement européen, à dénoncer le « mini-traité inacceptable ». Sarkozy était même désormais suspect de conversion aux arguments du non du fait de la tonalité très eurocritique de sa campagne électorale. Voyant le danger d’être incompris, Sarkozy a immédiatement envoyé les signaux nécessaires pour rassurer l’Europe du Oui. Le « mini-traité » est ainsi devenu subitement un « traité simplifié », formule qui a le mérite d’afficher une continuité avec le projet de constitution, qu’il n’est plus question de remplacer en tant que tel mais de « simplifier ». Même si très peu de commentateurs ont alors relevé ce glissement, les principaux intéressés ne s’y sont pas trompés et ont commencé à réviser leurs appréciations sur le projet de traité Sarkozy. L’Allemagne n’est plus opposée à un traité simplifiée pourvu que la « substance » du traité constitutionnel soit préservée. Cela tombe bien, c’est exactement ce qu’explique dans le détail l’émissaire officieux envoyé par Sarkozy pendant la campagne, le député UMP Pierre Lequiller, qui explique que le traité Sarkozy vise à simplifier « sans perdre l’essence » du traité constitutionnel. L’Italie a aussi embrayé en saluant désormais la volonté de Sarkozy de « renforcer les institutions européennes » et de « conforter notre vision de l’Europe », autrement dit de continuer dans la même voie. Même son de cloche du côté du président du Parlement européen Hans Pöttering qui a désormais bon espoir qu’avec la proposition Sarkozy, le Conseil européen de juin puisse aboutir à « une solution marquée par la stabilité » (suite à sa rencontre avec Sarkozy le 22 mai 2007). Le message le plus clair est enfin venu de la Commission elle-même qui a confirmé par la bouche de son président Barroso (23 mai) que le projet Sarkozy était une bonne base pour aboutir à « une formule qui puisse répondre aux préoccupations qui sont les nôtres de sauvegarder beaucoup d'aspects de la substance du traité constitutionnel, et en même temps montrer que nous avons écouté les préoccupations de ceux qui n'ont pas voulu le traité ». Ajustement sur la forme et continuité sur le fond, les partisans du Oui n’ont donc pas renoncé à un seul de leurs objectifs initiaux, comme l’a d’ailleurs rappelé Barroso lui-même dans la suite de sa déclaration : « Nous soutenons les valeurs, les principes, l'acquis du traité constitutionnel. » Les stratèges du Oui sont même en train de réaliser que le projet Sarkozy de traité simplifié peut faire consensus avec les plus eurosceptiques des libéraux européens (Pologne, Royaume-Uni, République tchèque) dans la mesure où il sauve l’essentiel qui est leur plus petit dénominateur commun : le cours libéral de la construction européenne. Pour cela, la présidence allemande est en train d’inventer un système d’Europe à la carte dit « opt-in, opt-out », qui serait greffé sur le traité Sarkozy et permettrait des avancées optionnelles sur le modèle de l’Euro. Rien de tel, pour diluer encore plus l’Europe en un simple grand marché, aggraver l’impuissance publique européenne et empêcher tout essor d’une souveraineté populaire européenne.


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24 mai 2007 4 24 /05 /mai /2007 21:12
Constitution européenne: on ne touche pas aux dogmes Print
par Raoul Marc Jennar
Tuesday, 22 May 2007
Les 21 et 22 juin se tiendra à Bruxelles une réunion particulièrement importante du Conseil européen. Les Chefs d'Etat et de gouvernement auront à débattre de la poursuite de l'intégration européenne sur la base des propositions avancées par la présidence allemande. Il y a tout juste deux ans, le même Conseil, après avoir pris acte des résultats des référendum en France et aux Pays-Bas sur le traité constitutionnel européen, s'accordait pour déclarer : « Nous estimons que ces résultats ne remettent pas en cause l'attachement des citoyens à la construction européenne. Les citoyens ont toutefois exprimé des préoccupations et des inquiétudes dont il faut tenir compte. » Image

Or, tout se passe comme si ces « préoccupations » et ces « inquiétudes » étaient dérisoires et ne méritaient pas l'attention. Comme je l'ai indiqué dans une précédente chronique (JdM, 8 mai 2007), ce qu'on sait des propositions de la Chancelière allemande relève plus d'une adaptation de la forme et du vocabulaire du traité constitutionnel sans affecter l'essentiel de son contenu et certainement sans modifier ce qui est pourtant au coeur des « inquiétudes » et des « préoccupations» des citoyens.
Ce qui anime les décideurs politiques, c'est trouver le moyen de faire comme si on tenait compte des rejets français et néerlandais sans rien changer. Au motif avancé que l'approbation par les peuples qui ont dit « oui » ne peut être ignorée au profit des peuples qui ont dit « non ». Comme si l'approbation par la voie parlementaire, choisie par 16 des 18 pays qui ont ratifié le traité, impliquait une authentique adhésion populaire. On sait que préalablement consulté avant le référendum, le parlement français avait approuvé le traité constitutionnel à une majorité écrasante ...
Le souci est donc de trouver une formule pour continuer comme si de rien n'était. Et la méthode reste la même : les conciliabules dans l'opacité la plus totale. La seule certitude qu'on ait aujourd'hui, c'est que les citoyens sont tenus à l'écart de ce qui se trame. Les gouvernements sont d'une discrétion absolue. Certains même se réunissent en secret et refusent la présence d'autres. Une semaine après la rencontre entre Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, on ne sait toujours pas sur quelles bases les deux dirigeants s'entendent. S'ils s'entendent. Car, aujourd'hui, seules les gesticulations médiatiques tiennent lieu d'information.

Une fois de plus, la Commission européenne affiche sa partialité. Elle vient de tenir un séminaire dans un château proche de Bruxelles à l'issue duquel elle a fait savoir que « le traité constitutionnel doit être la base de toute discussion ». Un rêveur aurait pu espérer que la Commission, qui se présente si souvent comme la gardienne de l'intérêt général, aurait eu le souci de prendre en compte les « préoccupations » et les « inquiétudes » des citoyens. Il n'en est rien. M. Barroso et ses collègues sont d'abord les gardiens des intérêts d'un patronat qui a largement inspiré le traité constitutionnel comme tous ceux qui l'ont précédé. Il s'agit donc pour eux de veiller à ce qu'on ne touche pas aux nouvelles avancées obtenues par le patronat dans ce traité. C'est tout le sens des propos tenus par le porte-parole de M. Barroso à l'issue de ce séminaire : « la méthode communautaire et le marché unique sont des lignes rouges qui ne peuvent être franchies. »
Or, ce qui doit préservé selon la Commission européenne concerne ce qui a fait l'objet des critiques les plus fortes de la part des prtisans du rejet du traité constitutionnel. En effet, ce qu'on appelle dans l'eurojargon, la méthode communautaire, c'est précisément ce processus politique qui, par des procédures qui échappent au contrôle populaire, consiste à transférer des pouvoirs considérables des Etats où ils font l'objet d'un contrôle démocratique vers une une Union européenne dans laquelle les citoyens sont dépossédés de toute capacité d'influence. Le patronat européen est un chaud partisan de ces transferts qui permettent de revenir sur les concessions faites, au niveau national, au prix d'âpres luttes politiques et sociales.

Quant au marché unique, dont, dès 1957, le patronat refusait qu'il s'accompagne d'une harmonisation sociale de même ampleur, c'est le véritable cheval de Troie de la mondialisation voule par ce même patronat. Au nom du marché unique, on dérégule, on met en concurrence les peuples, on démantèle les politiques industrielles et les protections sociales.

En déclarant intangibles la méthode communautaire et le marché unique, la Commission européenne rejette les principales préoccupations exprimées par les adversaires du traité constitutionnel européen. Ce faisant, elle conforte la perte grandissante de légitimité qui affecte l'Union Européenne auprès des peuples.
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